Codes de loi français

Article 2 bis

Les véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel et les véhicules agricoles peuvent être équipés d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par des panneaux de signalisation complémentaire destinés à signaler

LEGIARTI000039230367

I. - Description du dispositif Le dispositif de signalisation expérimental prévoit l'incorporation d'un dispositif de signalisation dynamique sous forme de pictogramme (signaux de prescription : B0, B1, XB8, XB12 et XB13) dans les panneaux de signalisation

LEGIARTI000034846503

-à l'article 10-2 eu égard au caractère non défini du signal lumineux R21cg de couleur jaune placé en position verticale ; -à l'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 eu égard à l'utilisation de panneaux de signalisation dynamique associés à des

LEGIARTI000051115429

-une signalisation de position au moyen d'un panneau d'entrée de voie réservée de type C comportant le dessin d'un losange (d'angles 60° et 30°), ou au moyen d'un panneau dynamique de type XC, conformes aux modèles ci-après.

Article Annexe 2

La signalisation des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen du panneau C 115.

Article 2

La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et de repérage de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée : 2° A l'annexe 23 Panneaux de type E30 , il est ajouté le

Article 1

Le présent arrêté définit la signalisation routière implantée sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Article A4241-48-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Il est interdit de faire usage de lumières, de projecteurs, de panneaux, notamment publicitaires, de pavillons ou d'autres objets qui risquent d'être confondus avec les feux ou signaux mentionnés dans la présente section ou qui risquent de nuire à la

Article 5

Les arrêtés du 26 juillet 1985 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, M (catégorie SP) et de leurs supports et relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types D, E, EB (catégorie SD

Article A4241-48-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation d'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés (*) 1.

LEGIARTI000037317707

ANNEXE a) Signalisation horizontale.

Article 1

Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé.

Article A4241-53-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

A. 4241-51-1), la navigation est interdite en dehors de l'espace compris entre les deux panneaux constituant ce signal ; b) Le signal de recommandation D.2 (annexe 5 prévue par l'art.

Article 16

Eclairage et signalisation.

Article 4

Il signale les stations délivrant du carburant 24 heures sur 24, le cas échéant, par automate à carte bancaire. Le panneau est installé entre 5 et 10 kilomètres avant chaque sortie.

Article 5-3

Le registre inférieur est à fond bleu, vert ou blanc ; il est composé comme un panneau de confirmation courante D61. I.-Panneaux de signalisation complémentaire de type D70. Panneau D71. Signalisation complémentaire de sortie.

Article 5

A. - Signalisation d'indication. Les panneaux d'indication de type C donnent des informations utiles pour la conduite des véhicules. Ils sont les suivants : Panneau C1a. Lieu aménagé pour le stationnement.

Article 2

D45 auquel sont associés trois panneaux de type CE indiquant les deux services obligatoires et un service complémentaire (cf. art. 77) ; « - à 1 500 m de l'échangeur d'accès au village étape : un panneau D44 auquel sont associés trois ou six panneaux

Article Annexe

-Description du dispositif expérimental Le panneau d'entrée et le panneau de fin de zone de circulation restreinte dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée

LEGIARTI000041944269

I. - Description du dispositif expérimental A) Signalisation horizontale.