[T] [K] (les consorts [K]), et sa parcelle cadastrée section BO n° [Cadastre 3], Mme [I] a assigné les consorts [K] en reconnaissance de ce que la partie non construite de la parcelle cadastrée section

de prise de possession pour l'élargissement de la [Adresse 13] sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], dont leurs deux fils, MM.

mémoire saisit ladite juridiction ; qu'en ajoutant au dispositif de son précédent jugement la mention du transfert de propriété, au profit de la commune de [Localité 5], des parcelles appartenant à Mmes

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2024), Mmes [Y] et [C] [U] étaient propriétaires, avec [R] [U] (les consorts [U]), des parcelles cadastrées section [Cadastre 8], [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [

la commune de [Localité 3] consistant en « une terre dépendant de la terre Amoahiahia parcelle B1 constituant le lot C du plan de morcellement des parcelles A et B du lot 2 de la parcelle B1 sur la commune

- commune de [Localité 4], cadastrées section F n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - commune de [Localité 5] cadastrées section ZA n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre

public foncier de Nouvelle-Aquitaine, d'une parcelle lui appartenant.

Q... en libération d'un passage commun lui permettant d'accéder à sa parcelle cadastrée [...] à usage de jardin dont l'assiette est située pour partie sur les parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant

1], appartenant à la commune. 2.

cadastrée section [...] au profit des parcelles cadastrées section [...] et [...], devenues [...], [...] et [...] ; que la SCI a consenti, sur la parcelle [...] devenue [...], un bail à construction à

de terrain sur la commune de Lattes, lieudit [Adresse 4], cadastrée section E0 n°[Cadastre 1], parcelle jouxtant les parcelles cadastrées section EO n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] appartenant à monsieur

Y... a, par acte du 6 mai 1994, acquis de divers habitants de la commune de la Penderie, 15 parts et 1/6e sur un total de 20 parts, permettant l'exploitation d'une carrière portant notamment sur une parcelle

Mme [I] s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Cantal du 14 novembre 2018 ayant ordonné le transfert de propriété de parcelles lui appartenant.

rurales cadastrées section ZO numéros [Cadastre 1] (lieu-dit L'Épisse) ainsi que [Cadastre 2] et [Cadastre 3] (lieu-dit [Localité 5]), situées sur le territoire de la commune d'[Localité 4] (Puy-de-Dôme

En l'espèce, il n'est pas contesté que les parcelles litigieuses, à savoir les parcelles cadastrées section B n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] appartenant à la SCI [Adresse 3] et la parcelle cadastrée section

section DW n° [Cadastre 8] et DW n° [Cadastre 9] situées sur le territoire de la commune de [Localité 3], appartenant à Messieurs [L], [U] [B], [T] [B] et [A] [B] et à Madame [I] [B], tant personnellement

Par courrier du 11 février 2022, la commune de [Localité 5] propriétaire de parcelles contigues à celles des consorts [W] a refusé toute servitude sur ses parcelles.

[V] a donné à bail rural des parcelles situées sur la commune de [Localité 11] cadastrées section A [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] à la société Castellamare, aux droits de laquelle est venue

de Saint-Julien-l'Ars, d'une parcelle leur appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) que la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les titulaires de droits

X... d'occuper sans droit ni titre un garage édifié sur une parcelle lui appartenant, située sur le territoire de la commune de [...] et cadastrée section [...] , Mme Y... l'a assigné en expulsion ; que