et l'a condamné de ce chef non seulement à deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 100 000 francs d'amende mais, en outre, à indemniser les parties civiles ; "alors que, d'une part, les énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire condamner Bernard B..., personne physique, et relever pour justifier sa décision, d'une part que le travail clandestin avait été effectué pour le compte

et recours aux services de travailleurs clandestins, et Chunying Y..., son épouse, coupable de complicité de travail clandestin et de travail clandestin, et les a condamnés de ces chefs, en prononçant

et qui a déclaré irrecevables les appels des parties civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur les pourvois formés par les parties civiles : Attendu qu'aucun moyen n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

et désigne Mehmet X... comme son principal fournisseur de clandestins, Mehmet X... allant chercher les candidats aux voyages à Paris, en Hollande ou en Allemagne, pour les ramener dans la région de Saint-Omer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

" alors que, d'une part, peuvent être poursuivis sur le fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, les personnes qui exercent une activité clandestine ou celles qui ont recours à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

part, des auditions des passagers clandestins que ceux-ci étaient au nombre de dix, parmi lesquels deux n'avaient donné aucune somme d'argent au contrôleur, tandis qu'un autre avait réglé la somme de

; Que X..., indiquant avoir été informé de ces écoutes téléphoniques à la suite d'articles de presse parus le 17 avril 1992, a porté plainte avec constitution de partie civile le 17 mars 1993, notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant