, et qui doit s'apprécier avec d'autant plus de sévérité qu'il s'agit d'une activité sportive dangereuse, comporte le devoir de dispenser aux participants débutants une initiation pratique au pilotage

X... au Caire avait été mis sur pied dans le cadre plus large d'une coopération technique et économique entre la France et l'Egypte, à laquelle participait directement la CCIP par l'intermédiaire du CPTE

selon le moyen : 1 / que les déclarations faites à l'assureur doivent être spontanées et sincères ; que l'assureur n'a pas à en vérifier l'exactitude et l'étendue ; qu'en l'espèce, Richard X..., participant

prérogatives de puissance publique, tel que prévu par l'article 11, § 2, sous a), de la convention de 2004" ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ressortait de ses constatations que la salariée participait

ledit participant ait, ou non, consommé de manière excessive de l'alcool ; qu'en retenant pourtant que rien ne démontrerait « qu'Y...

à l'entretien de sa concubine et celle-ci participait corrélativement à son entretien, la commission aurait privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; Mais attendu que la décision retient

à une opération collective change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'institution de prévoyance, la garantie accordée par l'institution à ce participant est nulle, même si le risque omis

, au seul motif que le voyagiste avait exigé des participants qu'ils fussent des conducteurs expérimentés, circonstance qui était pourtant de nature à établir que le risque de survenance d'un accident

Le 6 mars 2013, Mme [Q] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de violation du secret professionnel contre Mmes [R] [F] et [T] [L], médecins participant à la prise en charge de son fils

signal de battue ; que Pascal X..., présent sur les lieux en tant que responsable de la battue et agissant pour le compte de l'association de chasse, prévenue, a admis qu'il n'avait pas rappelé aux participants

à un jeu sous forme de pré-tirage ne saurait engager la responsabilité de l'organisateur de ce jeu ; qu'en l'espèce, la société Edmée de Z..., qui n'était légalement tenue que d'adresser aux participants

W... avait mis à disposition des époux M... la petite maison du Colombier à la condition qu'ils participent « au maintien des lieux et à une présence sur le domaine par compensation du logement », avait

décision du conseil de prud'hommes se déclarant compétent pour statuer sur ses demandes, alors, selon le moyen, que, premièrement, la cour d'appel en décidant qu'il était affecté à un service ne participant

de première part, que les membres non salariés de toutes sociétés, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, ayant une activité agricole ou connexe à l'agriculture, dans la mesure où ils participent

Russia , no. 72051/17, §§ 34-36, 8 October 2019, as to various aspects of unlawful deprivation of liberty of organisers or participants of public assemblies; Karelin v.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 1999), que Mlle X..., qui participait

, sans s'expliquer sur la répétition des reproches faits par l'employeur au sujet de l'organisation, par le directeur de programme, de l'hébergement des participants ; qu'en outre, en énonçant, pour

redressement judiciaire, ait été en mesure d'exécuter sa prestation, le gagnant n'en aurait pas moins dû acheter auprès d'elle son titre de transport, exposer une dépense minimum de 1 600 francs ; que les participants