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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163514fa2ead9ed860b6f3c
22 avril 2011
Les 11 et 16 avril 2007, les conseils des parties ont sollicité le renvoi de l'affaire en raison de pourparlers en cours.
Chambre 1 cab 01 A
686d609ca2273490db1078d6
15 octobre 2024
Réserver les dépens A l'audience du 6 mars 2024 devant la formation de jugement collégiale, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire, celle-ci ayant été renvoyée à la mise en état pour que les
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e3
8 novembre 2011
a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL chargé d'instruire l'affaire.
Chambre Sociale
65b36d028c0355000835f731
23 janvier 2024
À l'audience du 19 octobre 2020, les parties ont sollicité un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure que la cour n'a pas accordé.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69734363cdc6046d4767035b
22 janvier 2026
Par arrêt du 24 mars 2022, la présente cour autrement composée a retenu : - que l'assignation avait été délivrée le 17 septembre 2015, - que les parties avaient sollicité le renvoi de l'affaire de à
6253cde3bd3db21cbdd94d93
17 décembre 2020
L'affaire a été appelée à l'audience du 5 décembre 2019 et les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un mouvement de grève national des avocats.
65336b6abb40ec8318f31e2d
20 octobre 2023
L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mai 2023 et renvoyée à l'audience du 10 octobre 2023 à la demande de la partie appelante.
65336b69bb40ec8318f31e2b
670a1186f178dc2492b0fca4
11 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Octobre 2024 sans opposition des parties devant
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02192
30 septembre 2020
Les débats de l'affaire ont été fixés à l'audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, du 30 septembre 2020 à 9 heures.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb816cdc6046d473a9c50
19 mai 2026
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SAS MOTORS TRADING, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu l’audience du 28 avril
69d96105cdc6046d47cfdf55
10 avril 2026
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS [Localité 2] TECH, qui a émis des protestations et réserves habituelles de
6a10ab6acdc6046d479bbb06
22 mai 2026
conséquences et les travaux propres à y remédier, enfin de statuer ce que de droit sur les frais de consignation et les dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties
69d960f5cdc6046d47cfde13
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions complétives déposées aux intérêts de Monsieur [W] [K] et de Madame [X] [P] épouse [K], qui ont repris l’intégralité
6a0cb7eacdc6046d473a9947
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [N] [R], qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité
69d960f9cdc6046d47cfde5e
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [J] [O] et de la SCI FA, qui sollicitent le débouté de la demande provisionnelle
6a0cb7e7cdc6046d473a992c
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu le courrier de la CPAM de l’Hérault reçu le 24 mars 2026, indiquant qu’elle ne souhaite pas intervenir dans le cadre de la
69d02b02cdc6046d470794cd
3 avril 2026
et au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, enfin, voir prononcer l’exécution provisoire de la décision, Vu l’audience du 17 février 2026 où les parties
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel, régulièrement assigné et avisé de l’audience, Vu les
Pôle 1 - Chambre 8
64b8d0bea5d4a205dbc5ce43
19 juillet 2023
adverse et sollicite le renvoi de l'affaire pour pouvoir plaider sur l'incident d'irrecevabilité, demande à laquelle l'intimée ne s'est pas opposée ; Le président de la chambre ne disposant pas du
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