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145 226 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163514fa2ead9ed860b6f3c

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Les 11 et 16 avril 2007, les conseils des parties ont sollicité le renvoi de l'affaire en raison de pourparlers en cours.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609ca2273490db1078d6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Réserver les dépens A l'audience du 6 mars 2024 devant la formation de jugement collégiale, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire, celle-ci ayant été renvoyée à la mise en état pour que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d028c0355000835f731

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À l'audience du 19 octobre 2020, les parties ont sollicité un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure que la cour n'a pas accordé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734363cdc6046d4767035b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par arrêt du 24 mars 2022, la présente cour autrement composée a retenu : - que l'assignation avait été délivrée le 17 septembre 2015, - que les parties avaient sollicité le renvoi de l'affaire de à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d93

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 décembre 2019 et les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un mouvement de grève national des avocats.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mai 2023 et renvoyée à l'audience du 10 octobre 2023 à la demande de la partie appelante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e2b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mai 2023 et renvoyée à l'audience du 10 octobre 2023 à la demande de la partie appelante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Octobre 2024 sans opposition des parties devant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02192

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les débats de l'affaire ont été fixés à l'audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, du 30 septembre 2020 à 9 heures.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb816cdc6046d473a9c50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SAS MOTORS TRADING, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu l’audience du 28 avril

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96105cdc6046d47cfdf55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS [Localité 2] TECH, qui a émis des protestations et réserves habituelles de

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6acdc6046d479bbb06

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conséquences et les travaux propres à y remédier, enfin de statuer ce que de droit sur les frais de consignation et les dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f5cdc6046d47cfde13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions complétives déposées aux intérêts de Monsieur [W] [K] et de Madame [X] [P] épouse [K], qui ont repris l’intégralité

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7eacdc6046d473a9947

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [N] [R], qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f9cdc6046d47cfde5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [J] [O] et de la SCI FA, qui sollicitent le débouté de la demande provisionnelle

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu le courrier de la CPAM de l’Hérault reçu le 24 mars 2026, indiquant qu’elle ne souhaite pas intervenir dans le cadre de la

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02b02cdc6046d470794cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, enfin, voir prononcer l’exécution provisoire de la décision, Vu l’audience du 17 février 2026 où les parties

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel, régulièrement assigné et avisé de l’audience, Vu les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64b8d0bea5d4a205dbc5ce43

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

adverse et sollicite le renvoi de l'affaire pour pouvoir plaider sur l'incident d'irrecevabilité, demande à laquelle l'intimée ne s'est pas opposée ; Le président de la chambre ne disposant pas du

Source officielle

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