du capital assuré en faisant valoir que le courtier de la compagnie ayant encaissé le montant de la prime annuelle payée par chèque le 12 mai 1995, la proposition d'assurance avait été acceptée par cet

T... évalue ses ressources mensuelles entre 2013 et 2015, à la somme de 1 200 euros, son épouse bénéficiant du RSA et estime à 60 000 euros, payée par chèque, la somme ayant servi à financer les travaux

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS 24 FEVRIER 1983) D'AVOIR ADMIS QUE L'ACTION ENGAGEE PAR ASSIGNATION DU 18 JANVIER 1980, PAR LA SOCIETE DEUTZ FRANCE (LA SOCIETE DF) BENEFICIAIRE D'UN CHEQUE

A, EN 1974 ET 1975, TIRE CINQUANTE ET UN CHEQUES SUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN IMITANT LA SIGNATURE DE SON PRESIDENT, A ASSIGNE LA SOCIETE CREDIT DU NORD, BANQUE TIREE, EN REMBOURSEMENT DE CES CHEQUES

de 8. 000 dinars, soit, selon ses propres écritures, environ 40. 000 francs, qu'il a payée par chèque le 12 avril 2000 à l'ordre de Younès X..., représente la somme qui devait être versée le jour de la

EN PAYEMENT DE LA SOMME DE 1. 500. 000 ANCIENS FRANCS LE 30 JUIN 1959 ; QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, AUX MOTIFS QUE, D'UNE PART, LES CHEQUES ETAIENT PRESCRITS ET

AYANT RECONNU, LE 24 JUILLET 1967, PAR ECRIT AVOIR RECU DE JOULIN LA SOMME DE HUIT CENT QUATRE-VINGT QUATORZE FRANCS QUARANTE, PAYEE PAR CHEQUE N° 8590 AKT POUR REGLEMENT DE LOYER DES ANNEES ECHUES LES

A PRESENTE AU CENTRE DE CHEQUES POSTAUX DE PARIS, UN TICKET D'APPEL DELIVRE PAR CE CENTRE, CORRESPONDANT A UN CHEQUE POSTAL, AU PORTEUR, DE 8800 F, EN VUE DE S'EN FAIRE PAYER LE MONTANT; QUE CE CHEQUE

CONCORDAT, AVAIT RETROUVE LA LIBRE DISPOSITION DE SES BIENS, QU'IL N'EST DONC PAS ANORMAL QU'IL AIT DEMANDE AUX CREANCIERS DES REPORTS D'ECHEANCE ET QU'IL AIT ACCEPTE ES QUALITES DES LETTRES DE CHANGE ET PAYE

DE VICHY (LE CASINO), QUE DEUX JOURS APRES IL A FAIT OPPOSITION AU PAIEMENT DE CE CHEQUE QUI A ETE PROTESTE LE 20 AOUT 1973, QUE LE 2 AOUT 1978, LES DIRIGEANTS DU CASINO ONT ASSIGNE LE CREDIT AGRICOLE

AUXILIAIRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ETAIT IRREVOCABLEMENT PROPRIETAIRE DE LA PROVISION ; ALORS, ENFIN, QUE, DU SIMPLE FAIT QU'ELLE AVAIT PAYE DES CHEQUES A UN TIERS, QUI N'AVAIT PAS JUSTIFIE

qu'elle soutient, Mme [X] lui a bien déconseillé alors d'accepter le règlement du prix au moyen d'une lettre de change, ce mode n'étant pas prévu dans l'acte qu'elle avait rédigé et qui prévoyait le payement

contracté par la communauté ; qu'après le divorce des époux, Mme Y... a soutenu que, dans la somme mentionnée à l'acte comme provenant du patrimoine propre du mari, était comprise celle de 23 000 francs payée

SANS PROVISION, A DECLARE QUE LE BENEFICIAIRE DES MEMES CHEQUES NE POUVAIT SE CONSTITUER PARTIE CIVILE ET DEMANDER LE PAYEMENT DU MONTANT DE CES CHEQUES A RAISON DU DELIT QU'IL AVAIT LUI-MEME COMMIS EN

Suivant certificat de cession en date du 30 novembre 2024, Monsieur [J] [Q] a acquis le véhicule pour la somme de 25.990 €, payée par chèque le même jour.

SOCIETE "BORDEAUX SUD" A ETE PRONONCEE LE 22 JUIN 1976, QUE LA SOCIETE RATEAU A ETE ADMISE AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE "BORDEAUX SUD" POUR LE MONTANT DES DEUX PREMIERS ACOMPTES PAYES

en espèces sans délivrer de facture et où il résulte de ses énonciations que les vérifications fiscales qui ont été déclenchées par cette dénonciation ont démontré que les ventes payées en espèces avaient

sur la période allant de la fin de l'année 1998 au mois de juillet 2003, restait inexpliquée la destination de sommes retirées pour un total de 96 711 ¿ tandis que les dépenses importantes étaient payées