et des produits forestiers, les groupements constitués par les organisations professionnelles et les organismes les plus représentatifs selon leurs spécialités de la production sylvicole et de plants

de préjudices liés à la perte du droit de chase dans leur bois et aux dégâts important commis par les cervidés à leurs plantations forestières,ont adressé au Parc National des Cévennes des demandes d'indemnisations

et des produits forestiers, les groupements constitués par les organisations professionnelles et les organismes les plus représentatifs selon leurs spécialités de la production sylvicole et de plants

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime : " Pour le secteur de la forêt et des produits forestiers, les groupements constitués par les

l'absence de respect de son obligation de faire respecter l'équilibre sylvo-cynégétique au sein du bois du Chapitre et sollicitant le versement d'une indemnité en réparation des dégâts causés aux plantations

vallon, il a prévu que la voie qui remonte vers la route départementale n° 618 adopte un profil encaissé pour limiter les vues et les impacts phoniques sur le voisinage, ainsi que la réalisation de plantations

La société Naudet sapins de Noël (Naudet) a pour activité la production de plants forestiers ainsi que la production et la vente de sapins de Noël.

Les arrêtés préfectoraux édictent les interdictions et les réglementations applicables aux semis et aux plantations d'essences forestières, y compris les plantations d'arbres de Noël.

Ce minimum est porté à cent hectares pour les terrains situés en montagne au-dessus de la limite de la végétation forestière. V.

Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], KA n° [Cadastre 1] ayant fait l'objet d'une affectation au profit du Service de l'économie rurale, pour la création de lotissements agricoles, d'élevage, de plantations

Lucien, contre le jugement du tribunal de police de BRIOUDE, du 7 mai 1998, qui, pour plantations d'essences forestières irrégulières et refus d'exécution des travaux d'arrachage desdites plantations

d'essences forestières" ; qu'aux termes de l'article 1er du même décret : "Les interdictions ou réglementations de plantations et de semis d'essences forestières doivent être justifiées par l'un des motifs

et des semis d'essences forestières, pris pour l'application de l'article 52-1 du code rural, dans sa rédaction antérieure au décret du 2 février 1983 : "Quiconque veut procéder à des semis ou à des plantations

décret du 5 juillet 1973 pris pour l'application de l'article 52-1 du code rural lorsque le préfet entend user des pouvoirs que lui confère ce dernier texte et définit une zone dans laquelle des plantations

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929611465 et a pour activité déclarée : Peinture générale rénovation, isolation thermique, électricité, Fibre optique, Travaux forestier

mars 2021, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2021, par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme l'a mise en demeure de procéder à l'arrachage des plants

Sur l’indemnité annuelle d’occupation : Aux termes de l’article L. 111-2 du code forestier : « Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières