Enfin, son intégration professionnelle comme plongeur sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er juin 2020 est, à la date de l'arrêté en litige, récente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A a été employé, pour le second d'entre eux entre 1965 et 1991 en qualité de menuisier bois et de plongeur sous-marin, ont été inscrits sur la liste des professions et des établissements de la construction

Son audition a été incomplète. Au moment de son audition, son contrat de travail avait été suspendu compte tenu du Covid. Le préfet de police n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation.

il ressort de la décision en litige que la préfète de l'Aube examine tout d'abord l'allégation de l'intéressé selon laquelle il aurait été employé du 1er février 2019 au 30 juin 2021 en qualité de plongeur

les requêtes en annulation et la demande d'acte formées par les prévenus ; " 1° alors que, d'une part, l'arrêt interlocutoire du 28 juin 1995, devenu définitif faute de pourvoi en cassation formé à son

Sa demande a été refusée par son employeur.

Eu égard à la gravité des risques que les manquements relevés lors de cette enquête administrative étaient susceptibles de faire courir aux plongeurs placés sous la responsabilité de M.

nommé Erol F... ; que l'accident a eu lieu à la fin de la plongée, au moment où le groupe se trouvait sous le bateau, par douze mètres de fond, en attente de pouvoir remonter dans le bateau ; qu'Erol

K..., qui pratiquait la plongée depuis plus de 20 ans, avait plus de 400 plonges à son actif, avait un diplôme de niveau 3 (plongée en autonomie autorisée jusqu'à 60 mètres) avait commis une faute constituant

a été organisée par la société « Eau bleue », affiliée à la FFESSM et déclarée auprès de la DDJS et a été effectuée sous la surveillance d'un directeur de plongée, M.

En particulier, la préfète de l’Oise a relevé que son emploi de « plongeur polyvalent » ne suffisait pas à le placer dans une situation exceptionnelle.

A... fait valoir, d’une part, qu’il a initialement été embauché, en juillet 2019, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de plongeur légumier sous une autre

B exerce une activité professionnelle depuis le mois de juin 2018 de manière continue, en qualité de plongeur, métier sous tension, auprès des sociétés PAD la Cantinetta et PAD Mermoz et perçoit des revenus

B exerce une activité professionnelle depuis le mois de juin 2018 de manière continue, en qualité de plongeur, métier sous tension, auprès des sociétés PAD la Cantinetta et PAD Mermoz et perçoit des revenus

(D.41) : - "que les plongeurs s'étaient mis à l'eau à 15 heures, que l'accident s'était produit à 15 heures 10, qu'Yves C... avait perdu connaissance peu après son arrivée à l'air libre, qu'il était

X... a effectué un plongeon dans une rivière et, sa tête ayant heurté le fond sablonneux, a subi un grave traumatisme ; qu'il a assigné, en réparation de son préjudice corporel, Henri A..., propriétaire

) intervenait sur une installation de la CEO ; que, comme il l'avait d'ailleurs annoncé, Philippe Y... est venu avec deux autres plongeurs, prétendument pour donner un coup de main, en réalité sous