Par acte de de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025 la société d'Habitation des Alpes PLURALIS a fait assigner Monsieur [M] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Une somme de 150 euros sera allouée de ce chef à la société d'Habitation des Alpes - Pluralis. Cette somme ne produira pas intérêts.

Une somme de 150 euros sera allouée de ce chef à la société d'habitation des Alpes - Pluralis. Cette somme ne produira pas intérêts.

DES ALPES - PLURALIS le 28 avril 2026 au greffe de la juridiction ; MOTIFS : Vu les dispositions des articles 461 et 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de la requête précitée,

des Alpes Pluralis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

E... et Mme H... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de la clause pénale, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'offre

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2023), le 29 avril 2019, le conseil d'administration de la Société d'habitation des Alpes Pluralis (la bailleresse) a validé un plan de concertation locative

information fournis par l Administration ; que l ordonnance doit faire la preuve par elle-même de sa régularité ; qu en conséquence, lorsque le juge retient des présomptions de fraude à l encontre d une pluralité

contradictoire était de déterminer l'emplacement exact des deux constructions ; Félix Z... ne peut tirer de cet élément qu'il était en droit d'intervertir le site d'implantation du bâtiment à usage d'habitation

les deux conseils appartiennent à des barreaux différents a disparu au profit du principe général, seul subsistant, suivant lequel il appartient toujours à la partie concernée de désigner, en cas de pluralité

octobre 1991), que Mme X..., propriétaire d'un appartement donné en location aux époux de Y... depuis le 1er octobre 1934, a délivré un congé le 31 décembre 1984 aux locataires, aux fins de reprise pour habiter

des Alpes - Pluralis a donné à bail à Madame [W] [L] et Monsieur [V] [M] un logement à usage d’habitation situé 1 rue de Chamechaude - Bruyères - 38600 Fontaine.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société d'habitation des Alpes Pluralis ne sont pas fondés. II.

la société d'habitation des Alpes Pluralis de ses demandes, - Condamné la société d'habitation des Alpes- Pluralis aux dépens.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société d'habitation des Alpes Pluralis ne sont pas fondés. II.

moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'arrêt du 26 mars 1992, était réputé contradictoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en cas de pluralité

des Alpes Pluralis ; 1.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance de la société d'habitation des Alpes Pluralis.