La liste d'aptitude est publiée au recueil des actes administratifs du ou des départements concernés ; notification de l'inscription est faite aux candidats intéressés.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

Arrêté du 26 septembre 1985 relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales.

Lorsque le point de départ de l'option est fixé au 1er janvier, la dénonciation doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre pour prendre effet au 1er janvier suivant ; lorsque le point de départ de l'option est fixé au 1er juillet, la dénonciation doit

LEGIARTI000049064812

—

joignant les points suivants : 39 2.

Article L774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code de justice administrative

Dans les dix jours qui suivent la rédaction d'un procès-verbal de contravention, le préfet fait faire au contrevenant notification de la copie du procès-verbal.

Article 1

—

applicables en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception du dernier alinéa de l'article 12 qui est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : Les vols de transport aérien public sont interdits, à l'exception des vols sans escale, dont les points

Article 1

—

DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNE Pointe-à-Pitre.

Article L3115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59

Code de la santé publique

En cas de risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, le représentant de l'Etat dans le département peut décider de dérouter un aéronef ou de l'orienter vers un point d'entrée qu'il désigne avec

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Dordogne A partir de Pont-d'Arche jusqu'à la limite du département du Lot. Point de navigation par bateaux. Voir au département [de la] Gironde. COTE-D'OR. Saône Sur tout son cours dans le département. Néant.

Article 6

—

Le montant de la prime est fixé à 5000 F dans les départements métropolitains et à 4000 F dans les départements d'outre-mer.

Article R331-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code du sport

L'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 331-26 est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.

Article 13

—

Les prestations prévues à l'article 22 du statut national sont versées à compter du point de départ de l'incapacité de travail et dans les limites fixées à ce même article.

Article 711-3

—

I. - La notification visée à l'article 4, paragraphe 3 du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs est adressée à l'AMF selon les modalités prévues par une instruction.

Article L142-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 59

Code de l'énergie

A l'expiration de ce délai, dont le point de départ se situe au jour de la notification de la décision, la personne précitée devra régler l'astreinte journalière si elle persiste à refuser de communiquer les documents et informations demandés, dans des

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Allier Depuis Saint-Arcons jusqu'à la limite du département du Puy-de-Dôme. Point de navigation par bateaux. Néant. Loire Depuis Retournac jusqu'à la limite du département de la Loire. idem. Voir au département de la Loire-Inférieure.

Article 1

—

de 2 000 000 d'habitants : 100 points ; 5° Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants : 100 points ; 6° Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants : 100 points ; 7° Directeur général des

Article 37

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Pour les agents admis au cadre permanent avant le 1er juillet 2008, le point de départ de l'affiliation ne peut être antérieur à leur dix-huitième anniversaire.

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

Cinq ans avant qu'un exploitant agricole du département atteigne l'âge légal de départ à la retraite, le point d'accueil départemental unique lui propose de lui transmettre, dans les meilleurs délais, les caractéristiques de son exploitation et son éventuel

Article Annexe 6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 62

Code de commerce

JURIDICTIONS COMPÉTENTES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR CONNAÎTRE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 610-1, DÉPARTEMENT JURIDICTION RESSORT Guadeloupe. Tribunal judiciaire de Basse-Terre.

Article 51

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Lorsque le point de départ ou d'arrivée du trajet ouvrant droit à remboursement forfaitaire se situe sur le territoire européen de la France, le coût en résultant et permettant le calcul du remboursement forfaitaire ne peut en aucun cas excéder celui

Article 1

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L'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 6 du livre des procédures fiscales est fixée au 1er janvier 1986 dans le département de la Martinique et dans l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

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