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L... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque. Ayant été placé en arrêt maladie en 2012, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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David A..., domicilié [...], 5°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

Mi-octobre 2023, à réception du véhicule le groupe Atlantic constate l'existence d'un écart entre la porte et l'aile avant gauche du véhicule, et la persistance de plusieurs défauts d'ajustement de certaines

Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

[T] des chefs, d'une part, d'escroquerie ayant consisté à signer avec les associations ADAPEI-ARSEA du groupement A Stella deux conventions de départ anticipé en retraite puis un protocole de départ volontaire

Il a retenu que le point de départ du délai de prescription devait être fixé au jour de la réception de la première facture de production soit le 20 juillet 2016, date à laquelle il avait pu se rendre

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leader et avoir été positionné comme leader pour ce groupe par le club depuis Londres ; qu'il admet aussi que le forfait est payé par le club, de même que son appartement et l'assurance ; qu'il ajoute

en cause.

de départ de la prescription devait être fixé à la date de la dernière tentative de remise du solde du prix de la cession, soit au 12 mai 1992, date d'un exploit de saisie-arrêt entre les mains de la

tirée de décisions intervenues dans une procédure distincte et étrangère aux poursuites, et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

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que celui-ci aurait perçu une somme de 213 700 francs de la caisse régionale d'assurance maladie sans autre précision ni justification alors qu'il ressort des écritures déposées par la caisse régionale

X... avait souscrit auprès du Groupe des populaires d'assurances (GPA) un contrat lui assurant, notamment, le paiement d'un capital en cas d'invalidité permanente totale par maladie ou accident, avec,

ALLIANZ IARD à la prise en charge du sinistre déclaré par la société [Z] [S] DU [E] à hauteur de 54 084,29 euros; EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la société [V] et la compagnie d'assurance ALLIANZ

G... auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; que seuls les travaux de démolition ont été réalisés, les travaux de restauration ayant été à peine commencés par le sous-traitant de la société CTMO

, l'intérêt de ce groupe peut correspondre à l'intérêt social de chacune de ces sociétés ; que la participation de telle ou telle société du groupe à un but commun à l'ensemble des sociétés du groupe ne