autonome et à l'indemnité d'ancienneté de droit commun, d'avoir condamné le Port autonome aux rappels consécutifs de salaire depuis décembre 2005 sur ces bases, d'avoir dit que le Port autonome de Papeete

autonome [Localité 1] IL EST FAIT GRIEF l'arrêt attaqué d'avoir débouté le Port Autonome [Localité 1] de sa demande d'annulation des dix-neuf ordres de recette des 30 mai 2009 et 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n M 91-43.775 formé par Le Port Autonome de Bordeaux, représenté par M.

de ce dernier d'un nouveau régime de retraite complémentaire géré par la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes, (la CRPCCMPA), sous la réserve

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Port autonome de la Guadeloupe, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

François B..., demeurant au Port autonome du Havre, ... (76067) ; M.

collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche ainsi qu'une disparité de traitement

autonome de Rouen et du port autonome du Havre, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 26 juillet 1983 ; Vu l'ordonnance

présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1993), que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1975 en qualité de femme de ménage par la société Arcade et affectée au chantier du Port

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Bordeaux, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), Palais

obstacle à ce que le Port autonome du Havre qui, dans la présente instance, n'est pas la partie perdante, soit condamné à payer à M.

l'arrêt attaqué (Papeete, 28 février 2002), que la société Interoute (la société) a importé en Polynésie des pavés qu'elle a entreposés pendant plusieurs mois sur un terre-plein, dans le périmètre du Port

du Port autonome du Havre (Port du Havre), a confié à la société Maison Engelbrecht (société Engelbrecht) le chargement de cette marchandise sur un navire à destination de La Nouvelle Orléans (Etats-Unis

DU PORT DU HAVRE, SERAIENT A LA CHARGE DE CETTE SOCIETE, A ETE PRISE PAR LE DIRECTEUR DU PORT AUTONOME, EN EXECUTION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC DEVENUE DEFINITIVE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), l'établissement Port autonome de [Localité 3] (le PAP) a confié des travaux de chauffage d'un entrepôt à la société Terriat ingénierie, assurée auprès de

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 AVRIL 1981, PRESENTES POUR LE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Port autonome de Dunkerque, établissement public, dont le siège est

X... n'a été acquise au profit de la société "Korsia Revel" sur la demande qu'elle a formulée à cet effet au directeur du Port Autonome de Marseille.