assurant le verrouillage de la tête de la borne, sans avoir à être travaillé lors de la pose et celle d'ancrer le piquet pour que la borne ne puisse pas être enlevée ; qu'à partir de ces constatations

Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

arrêts de travail, le 5 février 2013, le médecin du travail déclarait la salariée inapte à son poste et le 19 février suivant, inapte à tout poste, sans possibilité de reclassement au sein de l'entreprise

[N] pourrait prendre à sa charge la fourniture des piquets de bois et effectuer lui-même la pose, ce qui permettrait de réduire le coût total de cette intervention, estimé à 17.085 euros en cas de pose

, de : - infirmer le jugement en date du 13 septembre 2022 en ce qu'il a condamné la SAS Promotion Pichet au titre du désordre C.1 (pose de l'isolant du bâtiment A) ; - infirmer le jugement en date

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

de retoucheuse ; que les fonctions de piqueuse qui lui avaient été attribuées pendant la période de mi-temps thérapeutique ne présentaient aucune caractéristique spécifique ou complexe ; que pendant les

Rochdi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Pierrette TBA, société anonyme, dont le

Durant cette période, il a occupé les postes suivants au fond au sein des puits de [Localité 4], puis [Localité 5] et [Localité 6] : Apprenti mineur du 18 juin 1969 au 31 mai 1970, Aide piqueur du

une première question relative à des violences volontaires sur la personne de Luis De Meyer et une deuxième question sur le fait que ces violences ont entraîné la mort de ce dernier, le président a posé

[E] et la société La Motte Picquet Roule aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Mario Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Pierrette A..., divorcée Y..., épouse B...,

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Jeanne A..., épouse B..., coupable de complicité de soustraction et détournement de biens par un agent public commis par Arlette Z... au préjudice de Pierrette

[D]-[N], bénéficiaire de la reprise, s'était trouvé confronté à des « difficultés d'accès » aux parcelles en cause, en raison notamment de la pose par M.

Ils admettent avoir posé des piquets, mais assurent avoir procédé à une déclaration préalable en mairie et avoir procédé à l'affichage des travaux sur leur parcelle, après la visite du responsable des

le lendemain de l'accident des bottes de pailles recouvertes de neige ont été disposées sur les rochers les plus menaçants et que dans les jours qui ont suivi, un filet de protection tendu sur des piquets

Plaza et la société Saprim aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Motte Piquet Plaza et la société Saprim à payer à M.

réintégration et la condamnation de l'employeur à payer diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner sous astreinte de réintégrer le salarié à son poste

; que par lettre du 27 août il a été licencié pour faute grave "pour avoir refusé de piqueter la façade d'un bâtiment à l'aide d'un marteau pneumatique léger, l'action de piquetage étant inhérente à son

propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre ; qu'en décidant que M.