seul le pouvoir, d'une part, de décider le retrait du rôle d'une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi, d'autre part, d'autoriser, en vue de la poursuite

seul le pouvoir, d'une part, de décider le retrait du rôle d'une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi, d'autre part, d'autoriser, en vue de la poursuite

seul le pouvoir, d'une part, de décider le retrait du rôle d'une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi, d'autre part, d'autoriser, en vue de la poursuite

seul le pouvoir, d'une part, de décider le retrait du rôle d'une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi, d'autre part, d'autoriser, en vue de la poursuite

Le créancier défaillant, qui justifiera d'un motif légitime dans les 15 jours de la présente décision, pourra cependant prétendre au relevé de la caducité et à la poursuite de l'instance.

1995 a accueilli l'exception de péremption opposée par la commune d'Aurillac ; que les consorts Y... ont interjeté appel de ce jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la poursuite

régulier le dépôt des conclusions de l'appelant le 31 juillet 2025 au sens de l'article 908 du même code ; - juger déloyal le comportement procédural contradictoire de l'intimée ; - ordonner la poursuite

Le créancier défaillant, qui justifiera d'un motif légitime dans les 15 jours de la présente décision, pourra cependant prétendre au relevé de la caducité et à la poursuite de l'instance.

revanche, comme le précise ce même article, le créancier défaillant qui justifiera d'un motif légitime dans les 15 jours de la présente décision, pourra prétendre au relevé de la caducité et à la poursuite

rémunération de l'expert, il appartenait au conseil de prud'hommes, au vu de l'article 271 du nouveau Code de procédure civile, d'inviter les parties à fournir leurs explications avant d'ordonner la poursuite

rémunération de l'expert, il appartenait au conseil de prud'hommes, au vu de l'article 271 du nouveau Code de procédure civile, d'inviter les parties à fournir leurs explications avant d'ordonner la poursuite

revanche, comme le précise ce même article, le créancier défaillant qui justifiera d'un motif légitime dans les 15 jours de la présente décision, pourra prétendre au relevé de la caducité et à la poursuite

18 décembre 2003 avait ordonné le retrait du rôle en précisant que ce retrait ne ferait pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire par simple acte, la cour d'appel, qui

Le requérant défaillant, qui justifiera d'un motif légitime dans les 15 jours de la présente décision, pourra cependant prétendre au relevé de la caducité et à la poursuite de l'instance.

du rôle a été prise ; Attendu qu'une décision de radiation du rôle, mesure d'administration judiciaire qui emporte retrait du dossier du rang des affaires en cours et ne fait pas obstacle à la poursuite

articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en application de ces textes le jugement en dernier ressort, qui ne tranche pas une partie du principal ou ne met pas fin à l'instance

décision et que l'exécution du jugement entraînerait des conséquences manifestement excessives, - en conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de radiation, - ordonner la poursuite

été frappée d'appel ; que cette ordonnance a autorité de la chose jugée à l'égard de X..., lequel ne pouvait à nouveau se constituer partie civile pour les mêmes faits, étant précisé que la simple poursuite