AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gréco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Le pourvoi sur cet arrêt du 24 janvier 2002 a donné lieu à un arrêt de la Cour de Cassation du 13 janvier 2004 qui a rejeté ce moyen au fond et a déclaré ce pourvoi abusif.

; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de la SCP d'avoués, pris en ses deux branches et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Greffe de la Cour de cassation qui doit être obligatoirement faite par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, - l'auteur d'un pourvoi abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende

20 000 francs à titre d'indemnité pour pourvoi abusif et celle de 5 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que s'il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ...

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union technique Elf générale de chauffe, dite UTEC, société anonyme dont le siège social est ...

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Greffe de la Cour de cassation qui doit être obligatoirement faite par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, - l'auteur d'un pourvoi abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z... de Savoie, demeurant ...

X... avait chargé la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, aux droits de laquelle vient la SCP Tiffreau (la SCP), de former deux pourvois en cassation ; que le premier pourvoi a été formé contre un arrêt rendu

la notification de la décision, ce délai étant augmenté de deux mois lorsque l'auteur du pourvoi demeure à l'étranger, - le pourvoi en cassation doit être formé par déclaration au Greffe de la Cour de

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