Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 25 mars 2025 et les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi formé contre l'arrêt du 1er avril 2025 6.

La société Essi Jade s'est pourvue en cassation contre l'arrêt avant-dire-droit du 25 janvier 2018 en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt du 6 septembre 2018. 9.

, au motif qu'elle ne pouvait « apprécier la régularité de ses propres décisions », que l'arrêt de 2018 était « avant-dire-droit » – ce qui était sans emport, ce caractère avant dire-droit ne suffisant

dire droit, d'une expertise ; que la société AID Service n 1" a saisi la cour d'appel d'une requête en interprétation de la mission donnée à l'expert ; Attendu que la décision statuant sur une requête

X... aux fins d'établissement de sa filiation à son égard ; qu'un jugement du 30 mars 2015 a déclaré son action recevable, et, avant dire droit, ordonné une expertise ; Attendu que le pourvoi formé,

Le mémoire en demande de l'ASLM ne contenant aucun moyen de droit contre l'arrêt avant-dire droit du 6 avril 2018, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision

de prise en charge, se bornant à solliciter « avant dire droit » l'avis d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

dire droit ou tranche une partie du principal ; qu'en affirmant qu'il résultait des motifs du jugement que celui-ci n'avait que l'apparence d'une décision avant dire droit dont appel ne peut être formé

le jugement du 25 novembre 1994 du conseil de prud'hommes de Paris qui, avant dire droit, avait nommé un expert médical à fin de rechercher si M.

V... était comparant, la chambre de l'instruction a, par un arrêt avant dire droit, ordonné une expertise médicale et renvoyé l'affaire à l'audience du 5 février 2020. 6.

cette décision, l'arrêt attaqué a, avant-dire droit au fond, ordonné une expertise médicale sur pièces aux fins de rechercher la cause du décès et de dire s'il existe des éléments suffisants pour affirmer

à percevoir, ou bien les déchets en litige circulaient en fraude, et l'Administration des Douanes n'a aucune vocation, ni pouvoir ni qualité à percevoir de quelconques droits de Douanes à l'occasion de

et, avant dire droit sur leur opposabilité à Mme Y..., a invité celle-ci à attraire à la procédure M.

Un pourvoi a été formé contre cette décision par M. [N]. 7.

attaque a été préalablement signifiée ; Attendu que la société Interbrew s'est pourvue en cassation contre l'arrêt partiellement avant-dire droit rendu par la cour d'appel de Douai le 27 janvier 2000

de sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le mérite des pourvois dirigés contre l'arrêt du 19 décembre 1997 ; "alors que, premièrement, le juge ne peut, sans commettre tout à la fois

en cassation contre chacune de ces deux décisions; qu'il est constant que ces dernières ne mettent pas fin à la procédure; que Marcel Y... ne justifie nullement du dépôt avant l'expiration des délais

François Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 95-17.116 formé par la société Pechex, en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 27 janvier 1993 et d'un arrêt rendu sur le fond le 18

Y... a interjeté appel du jugement qui avait accueilli cette demande ; que, par arrêt avant-dire droit du 30 mars 2000, la cour d'appel a invité les parties à conclure sur la validité de la saisie-attribution

condamné à payer certaines sommes à la caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique (la caisse), un arrêt du 22 avril 1999 a déclaré les appels recevables et, avant dire droit au fond, a ordonné