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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50852
6 octobre 2022
[G] [N], domicilié [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 18 janvier 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 18 janvier 2022 contre le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62020
1 décembre 2022
La société Scanner Paofai, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2022, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50124
19 janvier 2023
Le Cabinet [X] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51014
19 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : R 23-15.401 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50613
18 septembre 2025
La société Karlsbrau CHR, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 6 mars 2025 contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60560
15 mai 2025
La société Sofiroc, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif le 17 mars 2025, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60244
19 février 2026
[T] [X], 2°/ Mme [U] [Z], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 8 août 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 septembre 2025, contre l'arrêt rendu le 15 mai
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50445
4 juin 2026
[T] [K], 2°/ Mme [F] [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 19 décembre 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 31 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 13 novembre
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60531
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-21.012 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50412
19 mai 2022
Mme [V] [W] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], exerçant en son nom personnel sous l'enseigne Sylv'Ange coiffure, a formé un pourvoi le 18 novembre 2021 suivi d'un pourvoi rectificatif
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50442
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 21-23.547 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50679
8 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : A 21-23.797 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50802
22 septembre 2022
Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mars 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60526
30 mars 2023
La société Transports Kessler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], nouvellement dénommée société Alsalogpharma, a formé un pourvoi le 20 janvier 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif le 23
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60209
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-20.283 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60174
22 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-21.053 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51044
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : P 23-15.974 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61174
14 septembre 2023
[N] [U], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61695
14 décembre 2023
La société Arc des couleurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er juin 2023 contre le jugement rendu le
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61692
La société Batx, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er juin 2023 contre le jugement rendu le 17 mai 2023
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