; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'ordonnance du 11 octobre 1985 : Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, 704, 706-1, 706-2 dans leur

    Sur pourvoi de la propriétaire du véhicule et de son assureur, introduit le 22 juin 1987, et suivant audience publique du 14 décembre 1988, la Cour de cassation cassa sans renvoi, le

   Le 3 janvier 1990, le requérant forma un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

, ainsi que la décision du ministre de l'éducation nationale du 30 mars 1984 rejetant le recours hiérarchique qu'il avait formé contre cette première décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

   Le 5 juillet 1983, le requérant forma un pourvoi devant la Cour de cassation et déposa ses conclusions le 5 décembre 1983. Le syndic déposa un mémoire en défense le 30 mars 1984.

  Il adressa sept d'entre elles au magistrat instructeur, qui les repoussa toutes (19 décembre 1980, 21 février 1981, 22 mai 1981, 23 juin 1981, 10 juillet 1981, 18 décembre 1981 et 2 avril 1982).

le 31 Mai 1991 à [Localité 325] de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 186] Monsieur [V] [SA] né le 07 Décembre 1988 à [Localité 256] de nationalité Française [Adresse 119] [Adresse

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Z... qui a été mis en liquidation des biens par jugement du 14 décembre 1982 ; qu'après avoir délivré commandement le 26 décembre 1983 de payer les loyers dûs, les consorts C... ont assigné le 31 janvier

1981, soit six ans, huit mois et huit jours; - du 20 octobre 1985 au 25 avril 1986, soit six mois et cinq jours.

     Le 14 novembre 1985 la Cour Suprême déclara le pourvoi non fondé, mais le 19 décembre 1985 elle accueillit l'appel et réduisit la peine à six ans d'emprisonnement au lieu de huit

  Le 13 juin 1983, contestant ce dernier point, la ville interjeta appel devant le tribunal de Brescia qui, le 18 décembre 1985, confirma la décision attaquée.

la décision du 13 juin 1988 du préfet du Gard leur refusant la remise de deux prêts et contre la décision du 28 juin 1989 du même préfet, rejetant le recours gracieux qu'ils avaient formé contre la décision

pourvoi n'ayant été formé contre cet arrêt, l'administration des Impôts a fait délivrer à X... et Y... respectivement les 12 septembre et 24 septembre 1983 de nouvelles citations sur et aux fins des procès-verbaux

décembre 1986, n'a pu avoir d'incidence sur la situation des agents mis en position de dégagement avant le 1er juillet 1987, lesquels devaient voir leur retraite liquidée sur la base de leur coefficient

   La propriétaire du véhicule et son assureur formèrent pourvoi contre cet arrêt le 22 juin 1987.   44.

Sur ce dernier point, le requérant forma un pourvoi en cassation le 20   septembre 1985. 22.     Il déposa son mémoire le 13   janvier 1986.

     Par la suite et jusqu'en septembre 1987, on en compta 29 selon le Gouvernement et 25 d'après Cecilia Eriksson: six en 1983, cinq en 1984, cinq en 1985, neuf en 1986 et au moins

n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

contre les trois arrêts, le président de la chambre criminelle ayant, par ordonnances des 26 mars 1991 et 27 juin 1994, dit qu'il n'y avait pas lieu à examen immédiat des pourvois formés contre les deux