distinct de celui résultant de la dissolution du mariage ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande de dommages et intérêts de M.

lors de mariage et de son plus grand intérêt de fumer des « joints » avec ses amis que de s'intéresser à son mari ; que s'agissant du refus de toutes relations intimes deux ans après le mariage, Madame

divorce étant prononcé aux torts partagés des époux ; Qu'en statuant ainsi, alors que la consécration de torts partagés par le juge du divorce ne fait pas obstacle à une demande en réparation d'un préjudice

dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, outre la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ALORS QUE l'époux ayant éprouvé un préjudice

distinct de celui résultant de la dissolution du mariage ; qu'en se bornant à énoncer, par adoption de motifs, que si Mme [L] n'avait pas méconnu la personnalité particulière de son époux avant leur mariage

divorce aux torts exclusifs de l'époux et rejeté la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal ; Sur les demandes de dommages et intérêts Attendu que Mme A...ne justifie pas d'un préjudice

accueilli la demande en divorce de l'épouse et a prononcé le divorce à leurs torts exclusifs de l'époux ; Sur les demandes de dommages et intérêts Attendu que Valérie X...ne justifie pas d'un préjudice

qui a causé un préjudice à autrui à la réparation intégrale – a effectivement vocation à s'appliquer entre époux, il importe que le préjudice souffert par le conjoint soit distinct de celui qui résulte

) » ; ALORS QUE la faute permettant à un époux d'obtenir, dans les conditions du droit commun, la réparation d'un préjudice distinct de celui résultant de la dissolution du mariage, s'apprécie au regard

distinct de celui né de la dissolution du mariage, peut en obtenir réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Considérant que c'est par des motifs pertinents justement déduits des

ainsi que des dommages et intérêts visant à réparer, sur le fondement de l'article 266 du Code civil, tout autre préjudice résultant de la dissolution du lien conjugal.

ne justifie pas d'un préjudice résultant de la dissolution du mariage prononcé à ses torts exclusifs ; que la Cour ne pourra que confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté la demandes de

cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; qu'il en résulte donc qu'un époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la dissolution du mariage

Aussi, l'article 1382 du code civil, qui permet à l'un des conjoints, s'il a subi en raison des fautes de l'autre un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage, d'en obtenir réparation

mariage est prononcée selon la loi de celui des deux Etats dont les époux ont tous deux la nationalité à la date de la présentation de la demande.

, Que par réformation dés lors de la décision entreprise, il convient de plus justement fixer ceux-ci à la somme indiquée au dispositif ci-après, Attendu que Simone X... ne justifie pas d'un préjudice

de l'article 1382 du code civil, demander réparation à son conjoint du préjudice distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal ; que pour condamner M.

réciproque de dommages-intérêts au titre des articles 266 et 1382 du code civil sera confirmé de ce chef » ; ALORS QUE les torts réciproques ne font pas obstacle à une demande de réparation d'un préjudice

duquel il est arrivé à le réparer », est applicable en matière de divorce et permet à l'un ou l'autre des époux de demander, dans les conditions du droit commun, la réparation d'un préjudice distinct

qu'être déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 266 du code civil ; s'agissant de l'article 1382 du code civil, les torts réciproques ne font pas obstacle à une demande de réparation du préjudice