; Question n° 15 : "Le vol spécifié aux questions n° 11... a-t-il été commis en bande organisée par un groupement formé en vue de la préparation, caractérisée par le repérage des lieux, la définition

et complicité de vols aggravés. 3.

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de vol avec arme

[R] [G], [P] [T] et [W] [L] ont été mis en cause dans le cadre d'une information ouverte, notamment, pour vol avec arme en bande organisée et violences aggravées. 4. M.

pénal du chef d'association de malfaiteurs, pour avoir "à Roubaix, Nice et Aubervilliers en 1995, et de janvier 1996 à avril 1996, participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation

avec violences au domicile de retraités commis le 10 janvier 2012 à [

A... était victime à son domicile [...] de vols avec violence de la part de deux individus gantés, agissant à visage découvert, qui après s'être fait ouvrir la porte d'entrée, ligotaient leur victime sur

, le 25 octobre 2004, de trente-quatre appareils photo, du numéraire au préjudice de Rita Z... ou autres, le vol étant aggravé par violences, menaces, réunion d'auteurs et usage d'armes ; 2) du vol, du

FERNANDEZ José, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 15 juin 1995, qui, pour complicité de vol avec une arme, vol avec violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail

Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 27 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'évasion avec arme et vol

l'idée qu'un groupe racial ou religieux s'adonne habituellement à la commission de vols ; que ce rapprochement est de nature, par l'affirmation brutale et outrancière d'une situation de délinquance, à

avec arme en bande organisée ne saurait être considérée comme justifiée par les faits de vol avec arme, l'arrêt de condamnation ne pouvant légalement comporter mention de condamnation du chef de vol avec

Poursuivi des chefs de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, recel de vol aggravé et dégradations au

avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, tentative de vol à l'aide d'une effraction, tentative de vol aggravé par deux circonstances, contrebande

un ou plusieurs crimes de vol avec arme en bande organisée et de complicité de vol avec arme en bande organisée ; que trois semaines après l'ouverture de l'information, était versé au dossier un rapport

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive, séquestration

aggravé par des violences ayant entraîné la mort ; "alors, d'une part, qu'en affirmant que la participation de l'inculpé à la préparation du "coup" était confirmée par Josiane Z... sans s'expliquer