un album de vingt photographies assorties de légendes ; "alors qu'en communiquant l'ensemble de ces documents photographiques, réalisés pour leur plus grand nombre d'après les déclarations des parties

d'exploitation sur ses interprétations ; qu'un dernier contrat "se substituant à tous les documents contractuels antérieurs" a été conclu le 9 décembre 2002 en vue de l'enregistrement de six nouveaux albums

Jean D... dans les déclarations recueillies avant que ne lui soit présenté l'album photographique où apparaît M. X... dans sa physionomie de 1986 ne lui correspond pas ; qu'en effet M.

Abdeltif, le président a communiqué à la cour d'assises des albums photographiques des lieux du crime et de l'autopsie de la victime, pièces extraites du dossier ; Attendu que le président de la cour

de la cour d'assises a communiqué un album photographique aux assesseurs et aux jurés avant que tous les experts et tous les témoins eussent été entendus ; "alors que l'oralité des débats devant la

photographique complet des lieux de l'accident et une photographie aérienne ; qu'une expertise technique aurait pu être demandée par le prévenu pendant l'instance, ce qu'il n'a pas fait ; qu'en présence

à son conseil, à la partie civile et à son conseil un album photographique et qu'aucune observation n'a été faite à ce propos ; Attendu qu'en cet état, et alors qu'il ne résulte d'aucune mention du

[B] [G] et Mme [K] [Y] épouse [G] (ci-après, les époux [G]) ont souscrit auprès de l'auto-entreprise MLOPix PHOTOGRAPHIE (ci-après, MLOPix) une prestation photo, comportant notamment un photo reportage

a communiqué aux parties des albums photographiques d'autopsie et de reconstitution des faits ; "alors, d'une part, que les témoins doivent déposer sans être interrompus ; que cette règle est applicable

public, aux accusés, à leurs conseils, aux parties civiles, à leurs avocats, l'album photographique de l'autopsie ; qu'aucune observation n'a été faite sur cette présentation ; Attendu qu'en cet

agissait lorsqu'il a fait présenter aux assesseurs, aux jurés de jugement et aux jurés supplémentaires les albums photographiques figurant au dossier de la procédure sous les cotes D. 110, D. 165/ 1,

des bijoux décrits par Rose B..., et d'inclure celle-ci parmi d'autres bijoux de même type afin de constituer un album photographique, cet album pouvant être présenté aux témoins entendus, afin de savoir

a communiqué à la Cour et aux jurés, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, l'album photographique concernant la reconstitution des faits (D. 87) ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat

présidente a ordonné la communication aux assesseurs et aux jurés de deux albums photographiques relatifs à la reconstitution des faits, ainsi que de photographies de la victime fournies par les parties

également de masturbation jusqu'à éjaculation, dont les diverses phases étaient photographiées, puis annotées de commentaires obscènes par le prévenu dans des albums placés sous scellés ; qu'il n'est

sur photographie et a été confrontée à lui lors de l'audience devant le tribunal correctionnel, à laquelle prévenu et partie civile étaient présents et assistés ; " alors que nul n'est responsable

photograhique, Marthe X... croit avoir reconnu Adam, d'une part, et Thomas, d'autre part, photographies qui, à l'évidence, sont particulièrement troublantes de ressemblance (un déplacement de l'administratrice

a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de simples renseignements porté à la connaissance de l'accusé une photographie (cote D 238) extraite d'un album photographique de reconstitution des

a refusé de s'associer, et qui a fait, en date du 28 mai 1997, les constations suivantes, corroborées par un album photographique versé aux débats : - " le pavillon situé au milieu du terrain..., comporte

a fait présenter, aux membres de la Cour, aux parties civiles et à leur avocat, aux accusés et à leurs avocats, les photographies figurant au dossier de la procédure à la cote D 107 ; "alors que le