une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé ; qu'en l'espèce, dès lors qu'une excuse a été fournie par la prévenue, celle-ci ne pouvait être jugée contradictoirement qu'autant

d'un prévenu qui ne comparaît et n'est pas représenté, la juridiction de jugement doit constater que l'intéressé n'a pas fourni d'excuse ou s'assurer de ce que l'excuse invoquée n'était pas valable au

eu connaissance de la citation, n'a pas comparu à l'audience ni présenté d'excuse ; que son avocat a sollicité le renvoi de l'affaire en déposant un bulletin d'hospitalisation établi à la date du 22 juin

Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé contradictoirement.

a été déclaré opposable à la compagnie " UAP ", assureur de responsabilité du prévenu, qui, bien qu'appelée en cause, n'avait pas comparu ; Attendu que, saisis du seul appel de l'UAP, les juges du second

a été déclaré opposable à la compagnie " UAP ", assureur de responsabilité du prévenu, qui, bien qu'appelée en cause, n'avait pas comparu ; Attendu que saisis du seul appel de l'UAP les juges du second

, régulièrement cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation dans les conditions prévues notamment par l'article 557 dudit Code, doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue

concernant dans les cas prévus par le texte, et qu'il n'a pas fourni une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé ; qu'en l'espèce la présence à l'audience du représentant

ni excuser, quand M.

d'appel ont considéré que la prévenue, qui n'a pas comparu à l'audience, n'a pas fourni d'excuse valable et devait être jugée par arrêt contradictoire à signifier, sans que l'avocat de la prévenue soit

dont la décision a été cassée et que, lorsque n'ayant pas comparu et n'ayant pas fourni d'excuse reconnue valable, le prévenu a été jugé contradictoirement dans les conditions prévues par l'article 410

CITE A PERSONNE DOIT COMPARAITRE, A MOINS QU'IL NE FOURNISSE UNE EXCUSE RECONNUE VALABLE PAR LA JURIDICTION DEVANT LAQUELLE IL EST APPELE, QU'IL APPARTIENT AUX JUGES DU FOND, LORSQU'UNE EXCUSE EST PRESENTEE

X... n'a pas comparu ni fourni d'excuse pour justifier son absence ; que la citation qui a été remise à parquet étant, dès lors, réputée faite à sa personne, il y a lieu de statuer par arrêt contradictoire

CITE, A PERSONNE, A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL A L'AUDIENCE DU 25 MAI 1973 ; QU'A CETTE DATE, LE PREVENU, ENTRE-TEMPS MIS EN LIBERTE, N'A PAS COMPARU NI FOURNI AUCUNE EXCUSE, QUE LE

Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé contradictoirement.

de la lettre de l'huissier de justice" , le prévenu n'a pas comparu ni "fourni d'excuse" ; Attendu que, contrairement aux allégations de ce dernier, il ne résulte d'aucune pièce du dossier ni d'aucunes

Y... partie appelante, n'a pas communiqué de conclusions à son contradicteur dans le délais imparti par la cour ; qu'elle n'a comparu, ni été représentée, ni fait connaître de motifs pour excuser son absence

, régulièrement cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation dans les conditions prévues notamment par l'article 557 dudit Code, doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue

à personne et a eu connaissance de la citation le concernant, et qu'il n'a pas fourni une excuse valable ; qu'ainsi, en condamnant le prévenu non comparant, sans s'expliquer quant à l'existence d'une excuse

ne peut être jugé contradictoirement que s'il a manifesté sa volonté de ne pas être présent aux débats ; qu'en omettant d'examiner la situation du prévenu à cet égard, la Cour a fait une mauvaise application