du second degré de juridiction et à payer 2 500 euros à la caisse de crédit mutuel de Saint-Claude et du Haut-Jura ; AUX MOTIFS QUE « Madame A... prétend qu'est entaché de nullité absolue l'acte de prêt

[H] en tant que commissaire à l'exécution. **** Prêt authentique du 1er mars 2016 Par un acte authentique reçu le 1er mars 2016, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée

. ************* Déclarant agir en vertu d'un prêt authentique du 11 octobre 2018, et se prévalant d'une créance de 104 335,74 euros, la SA Crédit Foncier de France a fait délivrer le 28 mars

Le projet a été financé par deux prêts authentiques du 6 mai 2004, de 230 000 euros chacun, consentis respectivement par la Caisse de Crédit Mutuel [7] (la CCM) et par le Crédit Agricole Mutuel de Franche-comté

avait été débloquée le 20 décembre 1989, que le remboursement du prêt commençait à la date de déblocage prévue pour la dernière tranche ; que, dès lors, Mme X..., qui avait reçu les fonds prêtés en leur

d'admettre sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société LES AGREGATS CONTROLES à titre privilégié pour la somme de 1 372 041,16 € correspondant à sa créance consolidée au titre de trois prêts

Le créancier poursuivant dispose d’un titre exécutoire constitué par un acte de prêt authentique du 30 janvier 2018, revêtu de la formule exécutoire en page 61.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juillet 2024) et les productions, par un acte authentique du 3 juin 2010, la Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme [F] (les emprunteurs) deux prêts ayant

. ************* Le 7 mars 2025, agissant en vertu d'un prêt authentique du 15 décembre 2018, la SA Banque CIC Est a fait délivrer à M.

l'acte notarié qui précise : "Le bénéfice de cette assurance est acquis à L'EMPRUNTEUR dans les conditions prévues au bulletin individuel de demande d'admission à compter de la signature de l'acte de prêt

que dans ces conditions, la créance de la société crédit mutuel sera fixée à hauteur de ce que le premier juge a retenu: soit 69.317,77 euros avec 4,70% l'an de taux d'intérêt au titre de l'acte de prêt

[D] [K] et son épouse, née [G] [S], deux prêts authentiques portant sur les sommes de 659 967  euros et 91 000 euros, afin de financer l'acquisition de deux appartements en l'état futur d'achèvement destinés

cette société demeure créancière hypothécaire de premier rang postérieurement au 7 avril 2010 ; Aux motifs que « sur la validité de l'hypothèque de la société DG HYP, qu'il s'évince du contrat de prêt

[W] [H] et son épouse, née [L] [G], quatre prêts authentiques portant sur les sommes de 239 000 euros, 180 000 euros, 91 000 euros et 91 000 euros, afin de financer l'acquisition de quatre appartements

(les emprunteurs) un prêt de restructuration stipulant un taux effectif global (TEG) de 8,31 % ; que l'acte authentique de réitération du prêt signé le 18 janvier 2005 a mentionné un TEG de 8,48 %, intégrant

une différence entre la mention du TEG figurant sur l'offre de prêt acceptée (4,366 %) et celle rappelée dans l'acte authentique auquel est jointe l'offre de prêt (4,56 %), or cette contradiction était

Elle fait valoir que Madame F... l'a mandatée pour assurer la défense de ses intérêts dans une affaire l'opposant au Crédit Lyonnais, avec lequel elle avait conclu le 27 avril 2007 un prêt immobilier authentique

de 30.489,80 euros du 13 avril 1993, de 88.397,55 euros au titre du prêt de 74.700,02 euros du 13 avril 1993, de 38.060,81 euros au titre du prêt de 32.442,24 euros du 9 avril 1996, et de 1.591,12 euros