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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 422 résultats pour « pratique anti »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R15-33-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33
Le directeur de l'Office national anti-fraude, est placé en position de détachement auprès du ministre chargé du budget.
Article annexe I (suite)
d) = 2 744 sur patte anti-retour. Comme le 743. d) = 2,38 749 sur patte anti-retour. Comme le 743. 35 Canlock d) = 1,6 745 sur patte anti-retour.
Article 3
Obligations d'affichage spécifiques aux stations-service d'autoroute Les prix des carburants pratiqués par les stations-service d'autoroutes doivent faire l'objet d'une présignalisation sous forme d'un panneau implanté entre 500 et 1000 mètres avant l'entrée
Article 5-1
La formation de médiateur de lutte anti-Covid-19 “ Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes ” comprend les éléments suivants :
Article 41-4
; - que chacun des objets injectés soit sur une trajectoire n'induisant pas de collision avec les objets habités pendant une durée minimum de 3 jours après injection, ou jusqu'à ce que l'objet spatial soit en capacité d'effectuer des manœuvres anti-collision
Article 706-74-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15
Elle est datée et signée par le procureur de la République anti-criminalité organisée.
Article 1136-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 83
Avant de consentir au port d'un dispositif mobile anti-rapprochement, les parties reçoivent du juge aux affaires familiales les informations suivantes :
Article R1413-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13
conjointe, aux centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins pour exercer des missions nationales de surveillance et d'expertise en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux anti-infectieux
Article R15-33-13
Le directeur de l'Office national anti-fraude veille à l'exécution des opérations de police judiciaire et s'assure de la transmission des procès-verbaux aux autorités judiciaires.
Article R24-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 82
La personne placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rapprocher de la victime et port d'un bracelet anti-rapprochement est avisée des informations suivantes :
La formation de médiateur de lutte anti-Covid-19 " Tester et sensibiliser " fournit les connaissances indispensables à la réalisation de prélèvements nasopahryngés, oropharyngés et salivaires, l'analyse du test antigénique, le rendu des résultats et la
Article 9
Les réservoirs contenant du pétrole brut font l'objet d'un revêtement interne anti-corrosion sur le fond et sur une hauteur de robe de 0,6 mètre à partir du fond.
Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants rattaché au directeur national de la police judiciaire (direction générale de la police nationale).
Ces formations sont constituées d'un enseignement théorique en ligne et d'un enseignement pratique en présentiel. L'enseignement théorique en ligne est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Article Annexe Hépatite B
positif, anticorps anti-HBs positif : Ag HBs-, Ac anti-HBc +, Ac anti-HBs +).
Article L541-15-6-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 68
-Il est institué un label national “ anti-gaspillage alimentaire ” pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.
Article R24-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 01
Le personnel de l'administration pénitentiaire assure la pose et la dépose du bracelet anti-rapprochement dans les conditions prévues par les dispositions des article R. 631-1 et R. 631-3 du code pénitentiaire.
composé : 1° D'un site internet permettant aux utilisateurs et acteurs d'internet, et notamment aux internautes, fournisseurs d'accès et services de veille étatiques, de signaler, sans préjudice du respect dû aux correspondances privées, à l'office anti-cybercriminalité
Article 2
La validation de la formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 conduit à la délivrance d'une attestation en fonction de la formation suivie, dont les modèles figurent en annexes I et II du présent arrêté.
Article 1136-18
Le juge aux affaires familiales qui ordonne le port du dispositif électronique mobile anti-rapprochement en fixe la durée, dans la limite de six mois, en fonction des circonstances de l'espèce et du besoin de protection de la partie demanderesse.
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