broncho-pulmonaire primitif, le médecin-conseil indiquant expressément que les conditions réglementaires médicales sont remplies et ne renvoyant au certificat médical initial que pour fixer la date de première

En conséquence, le jugement sera confirmé » ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, la première constatation médicale de la maladie professionnelle n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat

septembre 1999 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un syndrome respiratoire mixte avec obstruction périphérique légère, et indiquant comme date de première

Il objective une épicondylite du coude droit dont la date de première constatation médicale a été fixée par le praticien au 1er janvier 2022.

au titre des souffrances physiques, morales et du préjudice d'agrément, l'arrêt retient que la date de consolidation de la maladie développée par [O] [N] a été fixée au 21 septembre 2010, date de première

caisse), une maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 19 février 2016 mentionnant un cancer du carvum dû à une multi-exposition à des agents pathogènes et une date de première

Elle fait valoir que la date de première constatation médicale de la maladie retenue par le médecin-conseil de la caisse est le 6 février 2023, que l'assurée a exercé un emploi d'approvisionneuse entre

La caisse ajoute que cette déclaration ne peut s’analyser comme une rechute au regard de la date de première constatation de la maladie fixée par le médecin conseil au 9 février 2023 et que l’employeur

Que, Bernard X... ayant refusé de leur donner accès à l'oenothèque et au réfectoire, fermés à clé, au prétexte que ces locaux étaient compris dans son domicile privé, ils ont rendu compte de leurs premières

décision comme suit : "Pour juger inopposable à l'employeur la décision de prise en charge, l'arrêt relève que la pathologie déclarée sur la base d'un certificat médical initial fixant la date de première

par le maire le 14 janvier 1994, ainsi que la création d'une mezzanine ; Que, par arrêt du 22 septembre 1998, la cour d'appel, statuant sur la poursuite engagée par le ministère public au vu des premières

La première déclaration en date du 22 octobre 2013 a été souscrite pour une sciatique droite hernie discale L4-L5 et la seconde en date du15 novembre 2013 l'a été pour une hernie discale L4-L5 droite cruralgie

[O] [X] et de sa compagne, ont constaté le décès de leur nourrisson, [R], âgé de deux mois. 3.

Or sur le premier point, la première constatation médicale de la pathologie de M.

pulmonaire » dans un contexte d'inhalation de poussières d'amiante et pouvant correspondre à l'asbestose, et la maladie du tableau 30 visé expressément par ce document ; que ce dernier représente la première

X... avec pour date de première constatation médicale le 5 juillet 1994 ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire non prescrite la demande de

auteur du certificat, ce que corrobore le colloque médico-administratif de maladie professionnelle établi par le médecin conseil de la caisse le 18 septembre 2012, qui fixe au 15 décembre 2009 la première

Le certificat médical initial établi le 15 septembre 2023 fait état d'une chondropathie fémoro-patellaire et d'une fissure méniscale du genou gauche, fixe au 31 mars 2023 la date de première constatation