pour le compte de la société Lojip, ont vu leurs contrats de travail transférés à la société Dermagne qui avait repris le fonds de commerce ; Attendu que, pour juger que le paiement de la prime de

de la prime de 13e mois portée sur son bulletin de salaire de décembre 2011.

: 18 845,85 euros salaires payés (hors prime de 13e mois) : 17 788 euros différence : 1 057,85 euros année 2013 minimum garanti avec ancienneté : 19 882,41 euros salaires payés (hors prime de 13e

de 13e mois ne peut se déduire de l'attitude observée par l'employeur dans de précédentes instances en référé l'opposant à d'autres salariés ; qu'en énonçant que les primes de 13e mois étaient dues aux

soutenu par la société Castorama que le salarié ne pouvait prétendre à la prime de 13e mois prévue par ladite convention, en raison d'un avantage comparable prévu par la convention collective du bricolage

X... et Z... ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de salaires et de la prime de 13e mois ; Attendu que pour décider que les créances devaient bénéficier de la garantie de l'AGS

soutenu par la société Castorama que le salarié ne pouvait prétendre à la prime de 13e mois prévue par ladite convention, en raison d'un avantage comparable prévu par la convention collective du bricolage

[D] datée du 28 mars 2017, et sur les demandes formulées au titre de la prime de 13e mois.

la mention prime de 13e mois, qui d'après le directeur des ressources humaines ne figurait plus parmi les lignes informatiques à cette période.

la mention prime de 13e mois, qui d'après le directeur des ressources humaines ne figurait plus parmi les lignes informatiques à cette période.

de l'accord lui-même et l'application de l'article L. 2222-4 du code du travail ; qu'en considérant que la poursuite du paiement de la prime de 13e mois au-delà de 2003 l'avait été sur le fondement de

de 13e mois, l'arrêt retient qu'il résulte de son contrat de travail qu'il travaillait 26 heures payées 29 et que c'était de cette façon que la société s'acquittait de son obligation de paiement du 13e

résulte de ces dispositions que l'indemnité de licenciement de Mme X... aurait dû être calculée sur la totalité de la prime de 13e mois perçue en décembre 1984, et sur le prorata de cette prime afférent

X..., salarié qu'elle avait licencié pour " motif conjoncturel " par lettre du 16 décembre 1983 avec dispense d'exécuter son préavis de deux mois un prorata de prime du 13e mois, alors, que d'une part,

la mention prime de 13e mois, qui d'après le directeur des ressources humaines ne figurait plus parmi les lignes informatiques à cette période.

. est mise en place », ce qui signifie que tant que la salariée a moins d'un an d'ancienneté, aucune prime de 13e mois ne lui est due, mais que si son ancienneté devient supérieure à un an, elle a droit

preuve par les juges du fond ; Mais sur le second moyen : Vu les règles régissant la dénonciation des usages et engagements unilatéraux ; Attendu que, pour condamner l'employeur au paiement de primes

de 450 euros par mois, de 1 170 euros au titre des congés payés afférents, 8 155,53 euros à titre de prime de 13e mois, l'arrêt rendu le 24 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ;