une prime de casse-croûte, l'URSSAF a réintégré cette dernière dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1976 à 1979 ; que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé le redressement

provision, certaines sommes à titre de rappels de primes d'équipe et de casse-croûte et de congés payés afférents, ainsi qu'à titre de rappels de salaire retenus de juillet 2017 à septembre 2018, alors

X..., représentant du personnel, une somme de 42,62 francs représentant la prime de casse-croute versée aux salariés effectuant leur journée de travail d'une seule traite pendant au moins six heures, alors

3.283,99 € - prime casse-croute 526,70 € - discrimination : 3.000,00 € - préjudice financier : 3.000,00 € - article 700 1.500,00 € Vu les conclusions déposées le 26 novembre 2007 par la société LA

quatre cent quatre vingt seize euros et quatre vingt six centimes) au titre des congés payés y afférents. -5. 616, 50 € (cinq mille six cent seize euros et cinquante centimes) à titre de rappel de la prime

X..., représentant du personnel, une somme représentant la prime de casse-croûte versée aux salariés effectuant leur journée de travail d'une seule traite pendant au moins six heures, alors, d'une part

Sur la prime de casse croûte : Le salarié sollicite une prime de casse-croûte en se fondant sur l'article 5 du protocole du 30 avril 1974, dont il affirme qu'elle se cumule avec l'indemnité pour service

Sur la prime de casse croûte : Le salarié sollicite une prime de casse-croûte en se fondant sur l'article 5 du protocole du 30 avril 1974, dont il affirme qu'elle se cumule avec l'indemnité pour service

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de primes de casse-croûte, alors, selon le moyen, que les bulletins de paie versés aux débats démontraient que

X... reproche encore à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de primes de casse-croûte, alors, selon le moyen, que les bulletins de paie versés aux débats démontraient

déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que les salariés avaient fait valoir dans leurs conclusions qu'aux termes de l'accord du 14 février 1994, il était prévu la suppression des primes

indemnités journalières de sécurité sociale modifiées ; - condamné la société [1] à payer à Madame [L] [X] pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2010 la somme de 190,39 euros au titre du rappel de la prime

TRANS EUROP EXPRESS (T.E.E.), prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Sur la demande en rappel de salaire sur prime 'casse-croûte' M.

Y... ne l'avait jamais perçue pendant ses périodes d'absences ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces éléments de nature à établir que la prime de casse-croûte, versée dans les conditions d'octroi de la convention

Or, par message du 11 septembre 2012 (pièce n° 4 d'Edilians), les délégués du personnel ont indiqué que l'ancienne direction de la société ne payait pas aux cuiseurs la prime de casse-croûte, ce que fait

qu'il puisse bénéficier des indemnités auxquelles lui donnait droit la déclaration d'accident du travail qu'elle avait effectuée ; elle s'oppose à la demande en paiement d'un rappel de salaire et de prime