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42 431 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2400a34ad1000858192b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* Sur la prime de chantier: Les accords NAO applicables à compter du 21 avril 2018 mentionnent une prime de chantier, avec la mention 'cas des rapports', versée uniquement aux chefs

Source officielle

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CC

soc

6137224dcd580146773fbd9d

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

de l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 28 avril 1992) que Mme X..., employée sur le site de l'AFPA d'Angers, en qualité d'ouvrière nettoyeuse au service de la société Clarke service, a demandé une prime

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb47

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

l'objet d'un licenciement pour motif économique avec un préavis qui s'est achevé le 2 juillet 1985 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié un rappel de primes

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3231

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

condamné la société à verser une somme au titre de primes de chantier, alors, selon le moyen, que les primes allouées par l'employeur ne sont dues que si les bénéficiaires remplissent les conditions requises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01651

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

du 1er janvier 2008, l'employeur a parfois ajouté une prime exceptionnelle dans la mesure où les heures supplémentaires et les primes de chantier ne permettaient pas d'obtenir ce salaire minimum net ;

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53ea

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

après et la condamnation de la Société SNEF au paiement des sommes suivantes: - Rappel de salaire de 2006 à 2011 : 15083,47 € bruts; - Indemnité de congés payés afférente: 1 508,34 € bruts; - Prime

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CC

soc

613722e5cd58014677402e27

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son employeur au paiement notamment d'heures supplémentaires; que l'employeur a soutenu qu'il devait être tenu compte des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01994

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

de sa demande de rappel de primes ; AUX MOTIFS QUE « Le salarié fait valoir que son employeur s'était engagé à lui verser des primes, de chantier, de marges, d'assiduité, conformément à son contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11066

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

W..., affirmant que ce dernier n'a pas accompli d'heures supplémentaires ; qu'enfin, les bulletins de salaire de l'appelant mentionnent le paiement de primes de chantier ; que l'intimée démontre, notamment

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc40a

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X... reproche enfin aux juges du fond d'avoir violé l'article 11 du nouveau Code de procédure civile, en ce qu'ils l'ont débouté de sa demande en paiement d'une prime de chantier sur la seule affirmation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01021

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[K], conducteur d'engins, précisant que «passé 37 heures hebdomadaires, toutes heures supplémentaires étaient rémunérées en prime de chantier calculée par rapport à une grille de barème interne à la société

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CC

soc

61372180cd580146773f44de

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

X... et 34 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir le maintien de l'intégralité des avantages qu'ils avaient acquis au nombre desquels en particulier la prime

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soc

6079b2099ba5988459c556af

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

AVAIT SOUTENU A TITRE SUBSIDIAIRE QUE MEME SI STERPIONE POUVAIT SE PREVALOIR DE L'ACCORD D'ENTREPRISE, IL Y AVAIT LIEU, POUR EVALUER LE MONTANT DE LA SOMME DUE A L'INTERESSE, DE TENIR COMPTE DE LA " PRIME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

prime de chantier 1.200 euros au titre des congés payés afférents 7.544,16 euros au titre du salaire de la mise à pied conservatoire 754,42 euros au titre des congés payés afférents 20.642,01 euros

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CA

Chambre Sociale

66235ac4aec0e60008fe988f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

supplémentaires lui étaient payées, selon lui, sous forme de primes de chantier.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La cour ne peut retenir la qualité revendiquée, sans justification, par le salarié et dès lors, constate que l'employeur a intégré à compter de janvier 2011 la prime de chantier à hauteur de 300,30 euros

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TA

1ère Chambre

DTA_2300198_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

sa prime de chantier à compter de 2019, il n'en justifie pas.

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

l'accord du salarié, et sur certains mois comme juin, août et décembre 2010, cette prime ayant été remplacé par une prime de chantier en octobre et novembre 2010 et supprimée à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d35

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

toujours mise en œ uvre, il était prévu que le salarié percevrait en France son salaire de base outre une indemnité d'expatriation dépendant des contraintes particulières du pays, soit 6. 000 Francs et une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033c856337b517a95051b72

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Par lettre du 15 juin 2013, la SARL MAURY a indiqué au salarié que l'omission de la prime de chantier allait être rétablie et qu'aucune heure supplémentaire n'était due.

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