AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2400a34ad1000858192b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* Sur la prime de chantier: Les accords NAO applicables à compter du 21 avril 2018 mentionnent une prime de chantier, avec la mention 'cas des rapports', versée uniquement aux chefs
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soc
6137224dcd580146773fbd9d
13 décembre 1994
13 décembre 1994
de l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 28 avril 1992) que Mme X..., employée sur le site de l'AFPA d'Angers, en qualité d'ouvrière nettoyeuse au service de la société Clarke service, a demandé une prime
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