[G] la somme de 23,50 euros au titre de la prime de gestion optimisation, somme réglée à l'issue de la première instance, limiter le montant du rappel de congés payés à 2,35 euros, somme également réglée

, des tâches de secrétariat, d'encaissement des primes, de gestion des contrats et des sinistres, sous les directives et le contrôle de M.

les personnels enseignants non titulaires de cet institut, de nationalité française ou possédant la double nationalité, le cumul des deux avantages pécuniaires appelés "allocation exceptionnelle" et "prime

succursales ne peuvent avoir un taux de commission contractuel inférieur à 5,40 % pour les villes de plus de 5000 habitants, et alors que, d'autre part, sa rémunération comportant, outre des commissions, une prime

Pour rejeter la demande en rappel de prime de gestion, l'arrêt retient que le seuil de déclenchement de la prime n'est pas atteint dès lors qu'au titre de l'année 2011, et après revalorisation sur la base

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 18 juin 1986) que le Groupement des assurances maladie des exploitants agricoles et des travailleurs non salariés (GAMEX) versait à ses salariés une "prime

accessoires (rémunération accessoire et prime de gestion) au motif que leur montant aurait été modifié unilatéralement par l'entreprise de détachement ; que non seulement.

dénaturé le contrat de travail, et, par là-même violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant, pour interpréter le contrat, que, dans le passé, les trois éléments guelte, prime

Y... grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en augmentation du coefficient appliqué à son salaire, en paiement de prime de gestion et de part variable ; AUX MOTIFS QUE ces demandes

paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral, d'une indemnité de préavis avec congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement, d'une prime

[T] sera dès lors débouté de l'ensemble de ses demandes afférentes. 3- Sur la prime de gestion sur le RBE L'article XI du contrat de travail prévoit que la prime n'est pas due lorsque la rupture

Cette annexe, signée le même jour, prévoit le versement de rémunérations variables régulières versées avec un mois de décalage : une prime 'qualité gestion satisfaction' ; une prime sur les accessoires

a constaté que le salarié avait effectué 113 visites au mois de septembre, et 134 visites au mois de novembre, que le mois de décembre était le mois du licenciement ; que le salarié avait perçu des primes

de 1.000 Frs pour juillet : Attendu que le contrat prévoyait une prime de gestion en fonction de l'atteinte des objectifs prévus au OE 4 conditions de travail du contrat ; que les documents versés au

de 1.000 Frs pour juillet : Attendu que le contrat prévoyait une prime de gestion en fonction de l'atteinte des objectifs prévus au OE 4 conditions de travail du contrat ; que les documents versés au

mensuelle de ventes brutes du document de 2003), - primes sur objectif trimestriel (la prime trimestrielle d'objectif annuel et mutualisé), - primes de gestion de dossier (la prime mensuelle de suivi

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juillet 1985) et

Z..., pris en sa qualité de syndic de la société anonyme Dunlop, ...