EN VUE D'OBTENIR LE PAIEMENT D'INDEMNITES DE POSTE ET DE PRIMES DE RENDEMENT POUR LES PERIODES ALLANT RESPECTIVEMENT DU 1ER MARS AU 31 JUILLET 1963 ET DU 1ER JANVIER AU 31 JUILLET 1963 ET A CONDAMNE L'ETAT

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL -Rémunération - Primes de rendement - Versement - Conditions - Exercice effectif des fonctions dans l'établissement.

trimestrielles d'objectif qui sont attribuées pour récompenser la productivité et la performance, la prime de rendement qualité.

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Primes de rendement allouées aux fonctionnaires et agents titulaires des Postes et Télécommunications

; 5° A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée ; 6° Aux problèmes d'hygiène et de sécurité ; 7° Aux critères de répartition des primes

L'ARMEMENT, QUI INSTRUIT LA RECLAMATION ET DONNE UN AVIS AU MINISTRE, LEQUEL TRANSMET SA DECISION A L'INTERESSE ; QUE CETTE PROCEDURE PARTICULIERE NE PEUT S'APPLIQUER AUX DECISIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES

X... durant son séjour en Polynésie Française ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'arrêté du 29 décembre 1951 susvisé, le bénéfice de la prime de rendement est réservé aux administrateurs

Y... et X... relative à la prime de rendement d'un membre du personnel ; que le ministre de l'économie, des finances et du budget affirme sans être démenti que l'arrêté constitutif de la commission ne

CETAT36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT -Agents des P.T.T. - Décret du 13 août 1946 et circulaire du 8 décembre 1962.

Par ailleurs, la prime de rendement perçue par M.

La décision ministérielle du 13 juin 1968 relative au taux de la prime de rendement attribuée aux ouvriers du ministre des armées dispose que : " A compter du 1er avril 1968, les primes de rendement allouées

La décision ministérielle du 13 juin 1968 relative au taux de la prime de rendement attribuée aux ouvriers du ministre des armées dispose que : " A compter du 1er avril 1968, les primes de rendement allouées

prise en compte de la prime de rendement au taux de 32%.

TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES DU 1ER JUILLET 1960 ; ATTENDU QUE DAME [B], OUVRIERE, RECEVAIT DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME LERC (LABORATOIRES D'ETUDES ET DE RECHERCHES CHIMIQUES) UNE PRIME

n'effectue aucun calcul pour déterminer dans quelle proportion les primes de rendement venaient rémunérer les heures supplémentaires dites "cachées" ; que les primes de rendement étant liées à l'activité

une rémunération mensuelle brute de 6 500 francs pour un horaire de 169 heures + une prime de nuit de 2 000 francs + prime de rendement à définir chaque mois + prime de transport de 1 500 francs net »

prise en compte de la prime de rendement dans le salaire servant de base au calcul de la rente, s'est contentée d'affirmer que M.

horaire de 1 000 francs et une prime de rendement calculée tous les mois » ; qu'aucun élément du contrat ne vient préciser le mode de calcul de ladite prime, alors que les bulletins de paie produits permettent

Il soutient n'avoir jamais perçu la totalité des primes de rendement auxquelles il a droit au titre des années 2016 et 2017.

leur embauche, une prime de rendement qui était intégrée dans leur salaire mensuel de base sur les bulletins de paie et qu'un document récapitulatif précisant les modalités de calcul de la prime de rendement