O... était reconnu, téléphonant à plusieurs reprises d'une cabine téléphonique qui a été mise sur écoute par le magistrat instructeur dès le 17 octobre 2011 ; que cette circonstance, liée au fait que M

chefs susvisés ; qu'il a déposé le 23 septembre 2015 une requête en annulation du mandat d'arrêt et de son interrogatoire de première comparution ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

de sa liberté ; "aux motifs que la rétention de l'intéressé, entre la fin de sa garde à vue et sa comparution le lendemain à 11 heures 11 devant le magistrat instructeur, résulte de l'ordre du juge

Patrice V... n'a pas également été privé de la présence de son avocat devant le juge des libertés et de la détention auquel il a été présenté en application des dispositions de l'article 128 code de procédure

au contraire que le juge des libertés et de la détention, saisi d'une demande de prolongation de détention provisoire, n'est pas tenu de prendre connaissance des derniers éléments de l'enquête dès lors

QU'IL A CHOISI, OU D'UN AVOCAT DESIGNE D'OFFICE, DOIT COMPARAITRE DE NOUVEAU DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION DANS LE DELAI MAXIMUM DE CINQ JOURS IMPARTI PAR LA LOI, FAUTE DE QUOI LA DETENTION PREND FIN A

    Le magistrat instructeur jouit d’une certaine indépendance à l’égard du procureur en ce qui concerne ses méthodes de travail et les mesures d’instruction particulières qu’il prend.

et substances explosives, dans la mesure où l'opération a nécessairement été préparée, planifiée et organisée par ou avec tous ses participants ; ""que les mis en examen ont généralement observé une

en compte l'origine des instructions qu'auraient pu recevoir leurs représentants et encore moins de les interpeller sur ce point ; qu'ainsi que l'a relevé le magistrat instructeur, une partie des faits

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Boualem Y..., pris de la violation des articles 421-2-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

juge d'instruction ayant constaté l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

; que le magistrat instructeur a mis en examen les intéressés, le même jour, en procédant à l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires prévu par l'article 116-1 du code de procédure pénale ; Attendu

instructeur ; que la convocation adressée pour l'interrogatoire effectué, par ailleurs, le même jour, par le magistrat instructeur, validait tous les interrogatoires effectués le même jour, et donc le

de tout accès à sa famille en dépit de l’avis favorable du magistrat instructeur en faveur de son transfert vers un établissement du Sud de la France ; - il subit des conditions de détention indignes

, par un avocat choisi qui a pu s'entretenir librement avec elle, prendre connaissance du dossier et a été mis en mesure d'apprécier l'opportunité de solliciter un délai pour préparer la défense ; 2

lorsque ce magistrat, saisi par le juge d'instruction, décide de ne pas placer la personne en détention ; que, dans le cas où elle déclare comme adresse personnelle celle d'un tiers, elle n'est tenue

elle-même les mesures de mise en liberté ou en détention, que le magistrat instructeur aurait pu prendre, et imposer l'effet de ces mesures pour la suite de la procédure, elle ne saurait, pour prolonger

par lui spécialement délégué à cet effet ou à défaut d'une telle délégation ; que dès lors, le premier vice-président ne pouvait valablement prendre une ordonnance de désignation du magistrat instructeur

Code pénal, que des articles 226-13, 226-16 et 226-17 de ce Code en vigueur depuis le 1er mars 1994 ; En cet état ; I-Sur le pourvoi formé par le SIMTPA : Sur le premier moyen de cassation, pris

000 euros d'amende ; que Mme Y... ainsi que le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt du 11 décembre 2009, pris