d'estampage et de forges Ardennes Champagne (SEFAC), société anonyme, dont le siège social est BP 31 à Montherme (Ardennes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril

, sont prises en charge par la sécurité sociale en vertu des textes législatifs ou réglementaires applicables ; qu'en s'abstenant de rechercher au cas d'espèce, si les prestations dispensées par les maisons

COMPLEMENTAIRE PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE EN VIGUEUR POUR UN ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME EN DEHORS DE SON SERVICE, QUI AVAIT ENTRAINE UNE INTERRUPTION DE TRAVAIL DE 40 JOURS REGULIEREMENT PRISE

, le 27 juin 1989, rejetée par l'ASSEDIC au motif que la salariée ne remplissait pas la condition d'aptitude physique à l'exercice d'un emploi au jour de la rupture du contrat, puisqu'elle avait été prise

l'employeur avait été avisé, dès le 2 juin, de ce qu'elle ne serait pas en mesure de reprendre son travail et qu'une prolongation lui serait prescrite, les décomptes relatifs aux indemnités journalières prises

en charge par la sécurité sociale ; que si le salarié n'est pas pris en charge par la sécurité sociale comme c'est le cas pour toute absence pour maladie ou accident d'une durée inférieure ou égale à

Jean Y...à 500 ¿ pour sa fille Eve ; ¿ dire et juger que l'intégralité des frais scolaires, extra-scolaires ainsi que les dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle

, tandis que lui-même, ayant répondu à la note de la direction du 27 janvier 1982, apportait la preuve de la prise en charge par la sécurité sociale de son arrêt de travail ; Mais attendu que, la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sika, société anonyme, dont le siège est usine 1002, zone industrielle

; que, d'autre part, les juges du fond ont relevé qu'à l'issue des arrêts successifs de travail de la salariée, l'employeur avait dû s'informer sur les conditions dans lesquelles celle-ci avait été prise

[K] [M] justifie d'un contrat de résidence [Adresse 1] à [Localité 2], de bulletins de paie auprès de la société BOUYGUES, d'une prise en charge par la sécurité sociale avec une adresse de correspondance

consolidation de l'accident de travail à la date du 1er juin 1990, retient que les absences de la salariée au cours de la période du 2 juin 1991 au 6 avril 1992, pendant laquelle l'intéressée n'avait pas été prise

le moyen, qu'ayant constaté que la rente complémentaire litigieuse n'était due à la salariée par l'IREPS que si l'intéressée présentait un taux d'invalidité situé entre 33 % et 66 % et si elle était prise

l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée

en charge pour la période du 22 janvier au 3 juin 2008, suite à accord de la Sécurité sociale, et que la période du 4 juin au 23 juillet 2008 n'a pas été prise en charge, de sorte qu'une facture d'un

couronnes et implants, s'élèvent à la somme de 8 310 € selon devis accepté du 22 avril 2021 ; la part prise en charge par la sécurité sociale s'élève à 225,75 €, celle de la mutuelle est de 2 454,28 €

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, L 409 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382

D soutient que celle-ci, âgée de quarante-et-un ans, est atteinte d'une stérilité tubaire nécessitant une fécondation in vitro qui n'est plus prise en charge au-delà de l'âge quarante-deux ans, qu'en Algérie

Jacques X..., mandataire liquidateur de la société Boss Technologies, domicilié en cette qualité ...

adressé des messages en vain à la préfecture entre le 19 et le 27 janvier 2026 afin d’obtenir un rendez-vous de renouvellement ; il doit subir une opération en février 2026 et s’expose à un arrêt de prise