attaqué, qu'embauchée le 1er septembre 1982 par l'association des Trois Semaines en qualité de monitrice, Mme X... a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 21 décembre 1987 ; qu'elle a été prise

ni représentée Société [19], domiciliée : chez [25], dont le siège social est sis [Adresse 33] - [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [12], domiciliée : chez [15], dont le siège social

EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE.

Elle soutient que : - l'urgence est avérée dès lors que son état de santé nécessite impérativement que des aides et des soins à domicile dont la prise en charge par la sécurité sociale n'est possible

incapacité permanente partielle (IPP) qu'elle indemnise et relève que l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle n'est pas demandée, compte tenu de la prise

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 267 ET 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 1949 MODIFIE, ENSEMBLE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES

Il soutient que : - il dispose de nouveaux éléments médicaux, en sa possession depuis peu de temps ; en effet, un diagnostic a été posé sur sa maladie, laquelle fait partie des maladies prises en charge

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-6, L 122-9, L 122-14-2, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SALEM EL BEDRAOUI AYANT ADRESSE A LA

A B a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'indemnisation des dépenses, non prises en charge par la sécurité sociale, qu'il a engagées au titre de son accident de travail

A B demande au tribunal à être indemnisé des dépenses, non prises en charges par la sécurité sociale, qu'il a engagées au titre de son accident de travail du 16 juin 2022.

DE CAPACITE DE TRAVAIL OU DE GAIN PROVOQUEE PAR UN AFFAIBLISSEMENT DE L'ORGANISME HUMAIN ; QUE TEL SERAIT LE CAS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE AU TAUX DE 20 % PROVOQUEE PAR UN ACCIDENT ANTERIEUR ET PRISE

, d'une part, un devis pour une prothèse dentaire, d'autre part, deux courriers d'un orthopédiste, demandant le paiement du solde du prix de chaussures orthopédiques, et précisant, en outre, le montant

sa prise en charge par la sécurité sociale, quand l'examen de cette question était nécessaire à l'examen du grief formulé par Mme L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Social Plus, a été absente à compter du 28 mars 1997 et en

; qu'en jugeant que l'article 13. 03 de la convention collective n'était applicable qu'aux salariés dont le contrat était en cours au moment de la prise en charge par la sécurité sociale au titre de l'invalidité

gouvernement ; Sur le moyen tiré du défaut de signature par le ministre de l'agriculture de l'arrêté du 14 février 1992 attaqué : Considérant que l'arrêté du 22 décembre 1960 relatif aux conditions de prise

AYANT DEMANDE EN 1967 LA PRISE EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE DES FRAIS DE REMPLACEMENT DE SES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, LA CAISSE PRIMAIRE, QUI AVAIT JUSQUE LA ACCEPTE D' ASSURER CETTE DEPENSE, LUI

en charge par la sécurité sociale ; que si le salarié n'est pas pris en charge par la sécurité sociale comme c'est le cas pour toute absence pour maladie ou accident d'une durée inférieure ou égale à