ETRE CALCULEE NON PAR APPLICATION DE L'ARRETE PRECITE, MAIS PAR APPLICATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE N° 78-118-P DU 20 DECEMBRE 1978 RELATIF A L'APPLICATION DES FORMULES DE REVISION DE PRIX

titre de la réparation de désordres atteignant des lames pare-soleil ; que celui-ci a appelé en garantie la société Outsign architecture et formé une demande reconventionnelle en paiement d'un solde du prix

Il a signé, le 25 mai 2007, un pacte d'actionnaires prévoyant qu'en cas de rupture du contrat de travail, il serait contraint de céder ses parts au prix du marché alors en vigueur. 3.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Barasse-Est, dont le siège social est chez société anonyme Réalimo, ... (6e) (Bouches-du-Rhône), prise

maître de l'ouvrage, a confié à la société Missègue le lot revêtement des paliers et façades d'un centre commercial ; que la société Missègue a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix

susceptibles de lui faire concurrence, le contrat prévoyant que les produits commandés seraient livrés dans de courts délais et facturés selon un tarif fixé par circulaire et variant en fonction du prix

la société Enghiennoise Albouw-Pantz Réunis, placée depuis en liquidation judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde du prix

société Dumez) a sous-traité à la société Hervé Peinture, devenue la société Hervé Entreprises (la société Hervé) le lot peinture de travaux de rénovation d'un immeuble, selon un contrat prévoyant un prix

X... a assigné la société SAEE en exécution du marché à son prix initial ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les parties ayant expressément prévu de fixer le prix du marché

M. et Mme [X] ont pris possession de l'immeuble, mais ils ont retenu le solde du prix du marché. 3.

du 2 août 2011, puis a adressé, le 26 septembre 2011, au maître de l'ouvrage une mise en demeure de lui notifier son décompte définitif ; que, le maître de l'ouvrage n'ayant pas réglé la totalité du prix

de 25,50 francs le kilogramme les carcasses de veau, à des "opérateurs" qui les exportaient à un prix inférieur à celui de la CEE, soit 15,50 francs, prix du marché mondial, la différence étant financée

X... comme liquidateur, assurée par la compagnie les Assurances générales de France (AGF) ; que se plaignant de désordres ayant justifié son refus de paiement du solde du prix du marché, le syndicat des

de la clause pénale, de 10 % du montant hors taxe de la commande en cas d'abandon de chantier, pour un montant de 619 329 euros et a demandé la compensation avec sa propre dette au titre du solde du prix

L'entrepreneur principal n'ayant pas réglé la totalité du prix du marché de sous-traitance, la société Tempeol, venant aux droits de la société Cogeef industrie, et la société CSO l'ont assigné en paiement

apos;une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Arcos, assurée auprès de la société Allianz ; que le lot gros oeuvre a été confié à société Les Travaux du Midi (la STM) ; que le prix

Par acte signifié le 8 juillet 2025, la société HABITAT CONCEPT a fait assigner [Z] [D] en paiement du solde du prix du marché.

Un litige est survenu concernant le solde du prix du marché de travaux.