CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 543 résultats pour « procédé informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bccd580146773f6a78

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

alors, selon le pourvoi, que l'attestation de Jacques Y... était intégralement frappée et datée à la machine à écrire, en violation des dispositions de l'article 200, alinéa 4, du nouveau Code de procédure

Source officielle

Page 2 sur 5078

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137239ccd5801467740c06e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

de déclaration d'incident à la Banque de France, grâce à un procédé informatique mis en place par le Crédit lyonnais dans un souci de célérité et d'efficacité, en retenant que ce fait n'est pas constitutif

Source officielle
CC

comm

61372430cd58014677413599

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

demandes et de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à cette dernière alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de change relevé papier, superposition d'un véritable effet de commerce et d'un procédé

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183213

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

vertu de l'annexe II du décret du 8 août 1990 modifié, donnent accès au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial les D.E.S.S. de chimie, électronique-génie, génie civil, génie des procédés

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ff39ab303a1b38839f7c15

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

opérateur ne peut bénéficier du régime particulier du perfectionnement actif sans en faire au préalablement la demande aux autorités douanières compétentes dans les formes requises via SOPRAND-REC, procédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c32

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

collective ; Attendu que la créancière a reconnu dans un courrier du 14 avril 2000 que la signature a été apposée sur la déclaration au moyen d'un procédé informatique ; qu'elle ne soutient ni ne démontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b63e

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

collective; Attendu que la créancière a reconnu dans un courrier du 14 avril 2000 que la signature a été apposée sur la déclaration au moyen d'un procédé informatique; qu'elle ne soutient ni ne démontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10296

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

X...] a fait apposer sa signature établie au moyen d'une griffe, par procédé d'impression informatique ou tampon encreur et requiert également le notaire soussigné de certifier, sur tous documents ...,

Source officielle
CC

cr

MONTPELLIER, du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X

61372598cd5801467741f129

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Solange, veuve A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X... et Patrick D...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910415_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ils soutiennent que : - le courrier du 29 juin 2017 adressé à la SARL La Station en application des dispositions du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales ne comporte pas d'information

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253066

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

l'article L. 57-1 du code électoral que le législateur a permis l'agrément, par le ministre, de toutes les machines satisfaisant aux conditions énoncées ci-dessus, y compris de celles qui utilisent des procédés

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f18

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 février 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus des biens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200237

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Sur la signature de la contrainte La signature numérisée du directeur qui a émis la contrainte n'est pas une cause de nullité de celle-ci, le procédé informatique d'émission des contraintes étant parfaitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d097

Appel

3 février 2009

3 février 2009

Elle s'est heurtée au refus des responsables et a alors engagé une procédure par assignation à jour fixe devant le tribunal de commerce de NANTES.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99d314d206f8faaa11f86

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

La signature numérisée du directeur qui a émis la contrainte n'est pas une cause de nullité de celle-ci, le procédé informatique d'émission des contraintes étant parfaitement fiable et assurant que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b05

Appel

19 février 1998

19 février 1998

régulièrement à la déclaration de sa créance de la procédure collective du débiteur principal.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00172

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

créancier et la banque dans laquelle étaient ouverts les comptes sur lesquels étaient déposées les valeurs gagées, les nantissements consentis ont obligatoirement fait l'objet d'une identification par un procédé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201290

Cassation

2 octobre 2008

2 octobre 2008

ladite phase technique évoquée par l'expert n'est pas la seule permettant l'aboutissement de l'exécution complète du travail confié à la société s'agissant de l'adaptation de ses créations musicales par procédé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f7929f6bffa995b369

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

publiquement le 29 Janvier 2014, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307388_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de dématérialisation sans préciser la nature des procédés informatiques dont la commune de Noisy-le-Grand a besoin pour parvenir à son objectif de dématérialisation, tandis que les articles 2.4.1 et 2.6.1

Source officielle