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(d) What were the ground and procedure by which the President of the Republic suspended R.’s sentence? In particular, who initiated this procedure in respect of R.? (e)     Was R.

Vanni, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute,

En demeurant inactive pendant plus de sept ans, elle a démontré qu’elle ne portait pas un grand intérêt à l’issue de la procédure.

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du secret médical ne peuvent exonérer les parties à la procédure du respect des principes d'un procès équitable ; qu'en retenant, pour rejeter le recours de la société de travail temporaire et de l'entreprise