Codes de loi français

Article 7

Implantation : STOCKAGES EXISTANTS STOCKAGES EXISTANTS NOUVEAUX STOCKAGES Stockages à l'air libre Autres stockages (*) Stockages à l'air libre Autres stockages (*) 4701-I oui oui 4702-II ou 4702

LEGIARTI000026238957

OBJETS D'ÉTUDE SÉRIE L SÉRIES ES ET S SÉRIES TECHNOLOGIQUES 1 Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde Oui Oui Oui 2 La poésie Oui Oui Oui 3 Le théâtre : texte et représentation Oui Oui Oui 4 L'argumentation : convaincre

LEGIARTI000024944875

OBJETS D'ÉTUDE SÉRIE SÉRIES SÉRIES 1 Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde Oui Oui Oui 2 La poésie Oui Oui Oui 3 Le théâtre : texte et représentation Oui Oui Oui 4 L'argumentation : convaincre, persuader

LEGIARTI000024944807

OBJETS D'ÉTUDE SÉRIE L SÉRIES ES et S SÉRIES 1 Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde Oui Oui Oui 2 La poésie Oui Oui Oui 3 Le théâtre : texte et représentation Oui Oui Oui 4 L'argumentation : convaincre

Article L47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 51

Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par

Article Annexe VI

Oui Oui Oui Oui LI Institut Pasteur de Lille (IPL), département eaux-environnement - laboratoire de Lille 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245 59019 Lille Cedex Oui Oui Oui Non Non LY CARSO, laboratoire santé - environnement - hygiène de Lyon 321

LEGIARTI000046296475

Type de procédure (*) : □ Procédure adaptée ouverte □ Procédure adaptée restreinte Conditions de participation (*) : - aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions/moyens de preuve : ...

Article Annexe 2

Oui ☐ ☐ Si oui dans quel établissement et de quelle nature ? ....................................................................................................................

Article Annexe II

ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Axe racial : RACE RACE RACE COMPENSATION Oui

Article ANNEXE II

2° Etablissement de santé privé : - à but non lucratif, PSPH : oui non - à but non lucratif, non PSPH : oui non - à but lucratif : oui non 3° Centre de lutte contre le cancer : oui non Renseignements relatifs à l'activité

Article ANNEXE 2

des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité) APU Oui si néphrologue salarié C Consultation C Oui si néphrologue salarié CS Consultation spécialiste CS Oui si néphrologue salarié G consultation au cabinet majorée de la majoration

Article Annexe II

Axe racial RACE RACE RACE COMPENSATION Oui Non Non 1,0 € Oui Oui Non 1,5 € Oui Oui Oui 6,0 € Oui Non Oui 6,0 €

LEGIARTI000035189407

RACES RECONNUES RACES LOCALES RACES MENACÉES D'ÊTRE PERDUES COMPENSATION Oui Non Non 0 € Oui Oui Non 2,40 € Oui Oui Oui 8,0 € Oui Non Oui 8,0 €

LEGIARTI000037216400

Races Races Races menacées d'être perdues pour l'agriculture Compensation Oui Non Non 0 € Oui Oui Non 2,40 € Oui Oui Oui 8,0 € Oui Non Oui 8,0 €

Article Annexe II

1,0 € Oui Oui Non 1,5 € Oui Oui Oui 6,0 € Oui

Article Annexe II

RACE RACE RACE COMPENSATION Oui Non Non 1,0 € Oui Oui Non 1,5 € Oui Oui Oui 6,0 € Oui Non Oui 6,0 €

LEGIARTI000037214966

RACES RECONNUES RACES LOCALES RACES MENACÉES COMPENSATION PAR IA DE RACE PURE Oui Non Non 0 € Oui Oui Non 2,40 € Oui Oui Oui 8,0 € Oui Non Oui 8,0 €

Article Annexe II

Axe racial : RACE RECONNUE RACE LOCALE RACE COMPENSATION Oui Non Non 1,00 Oui Oui Non 1,50 Oui Oui Oui 5,00 Oui Non Oui 5,00

Article 5

La direction nationale des vérifications de situations fiscales peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des brigades de contrôle et de vérification, de programmation et d'appui tactique.

Article 2

(direction des services fiscaux), de la D.S.G.I. (direction des services généraux et de l'informatique) et de la D.V.N.I. (direction des vérifications nationales et internationales).