Dijon une action en responsabilité contre divers défendeurs sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil à raison de désordres survenus dans les réseaux de production

précède que la procédure d'imposition n'est entachée d'aucune irrégularité ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS a pour objet la production

et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné) ou E (production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution) de l'annexe au décret n° 2007-1888 du

par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget, ainsi que l'acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production

par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget, ainsi que l'acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production

La société DALKIA gère des centrales de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré, localisées sur le site d'exploitation de ses clients, le centre Aqualudique Aquanova America et les

et de distribution de chaleur que le règlement de copropriété a exclu des parties communes et au moyen de laquelle une entreprise, juridiquement distincte des copropriétaires, fournit à ces derniers ou

ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ; (…) / c) Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018, au titre de l'acquisition : (…) 3° De pompes à chaleur, autres

oralement le bénéfice de son assignation, exposé les motifs développés dans ses conclusions récapitulatives, et soutenu ce qui suit : La société BMES gère une délégation de service public pour la production

par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget, ainsi que l'acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production

La société ENGIE ENERGIE SERVICES gère, dans le présent litige, une centrale de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré localisée sur le site d'exploitation de son client.

La société ENGIE ENERGIE SERVICES gère, dans le présent litige, une centrale de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré localisée sur le site d'exploitation de son client.

La société ENGIE ENERGIE SERVICES gère, dans le présent litige, une centrale de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré localisée sur le site d'exploitation de son client.

La société ENGIE ENERGIE SERVICES gère, dans le présent litige, une centrale de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré localisée sur le site d'exploitation de son client.

La société ENGIE ENERGIE SERVICES gère, dans le présent litige, une centrale de production et de distribution de chaleur et d'air réfrigéré localisée sur le site d'exploitation de son client.

1964, LA "SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE A DISTANCE DE METZ-BORNY" S'EST VU CONCEDER, PAR LA VILLE DE METZ, L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION PENDANT TRENTE ANNEES DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION

ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ; () / c) Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018, au titre de l'acquisition : () 3° De pompes à chaleur, autres que

1964, LA "SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE A DISTANCE DE METZ-BORNY" S'EST VU CONCEDER, PAR LA VILLE DE METZ, L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION PENDANT TRENTE ANNEES DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION