septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit

le crime d'importation de produits stupéfiants, ne caractérisent aucun des délits connexes reprochés à King Man X..., les faits de détention, acquisition, cession ou offre de stupéfiants, qui lui sont

SENLIS, en date du 2 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé de panneau rayonnant de radiateur à grille décorative, et la société Campa, qui commercialise des produits

l'existence d'un contrat de travail et qu'il appartient au joueur d'établir par des exemples précis qu'il agit effectivement sous un lien de subordination, qu'il ne produit aux débats aucune attestation

de restitution des navires saisis et prescrivant la remise de ces derniers au service des domaines en vue de leur aliénation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui a relaxé Yves X... des chefs de blessures involontaires et d'infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; Vu les mémoires produits

de vente, ce consommateur étant informé de façon loyale des caractéristiques principales de l'appareil.

d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux.

"ne permettent pas de tenir pour certain que les dispositifs de fixation en cause équipaient les appareils achetés", mais que "les factures accompagnant lesdits appareils ne suffisent pas à prouver le

qui caractérisent la dissimulation », sans qualifier de manoeuvre caractérisée destinée à empêcher la découverte de l'infraction, les juges du fond ont violé l'article 9-1 du code de procédure pénale.

incriminés, devait faire procéder à leur vérification ; que cette obligation d'autocontrôle s'imposait d'autant plus que ces appareils présentaient des indices de non-conformité apparents, dès lors que

à l'aide d'un bélier ; que les policiers ont ainsi pénétré dans les lieux à 12h35 et, procédant à la visite de l'appartement, y ont découvert M.

Il n'est pas contesté que le classement tarifaire du produit "imprimé vidéo", qui conformément à la jurisprudence de la CJUE doit s'effectuer sur la base de ses caractéristiques et

avait été trompé par Gérard Y... qui avait procédé au recrutement des vendeurs à domicile ; qu'il est cependant établi que Michel X..., pour constituer le réseau commercial de distribution des produits

; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par les demandeurs ; II-Sur le pourvoi de Michèle X... : Vu les mémoires produits, le mémoire ampliatif comportant deux moyens annexés au présent arrêt

correctionnelle, en date du 21 novembre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

automatique de jeu de vidéo poker constitue, au sens de l'article 53 du code de procédure pénale, un indice apparent qui, révélant l'existence d'agissements pénalement répréhensibles, caractérise l'état