AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306934_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Toutefois, il est entré régulièrement sur le territoire français au titre de sa vie privée et familiale, il s'est vu délivrer une carte temporaire de séjour afin d'exercer sa profession de professeur de
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[F] avait cessé de travailler pour la société depuis plusieurs années et exerçait le métier de professeur de yoga bien avant le prononcé de la décision, tout en étant en poste au sein d'une société (conclusions
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