[R], es qualités, en nullité du contrat de prêt et subsidiairement en nullité des contrats de vente et de prêt. [C] [N] est décédé le [Date décès 1] 2017 et ses héritiers, M.

en gage diverses marchandises, dont la garde a été confiée à la Société européenne de garantie, qui les a entreposées dans des locaux que la société anonyme L'Outilleur auvergnat, locataire, lui a prêtés

La mise en amortissement du dossier ne pourra intervenir qu'après production du procès-verbal de réception sans réserve (...).

des loteries, dorénavant transposées dans le code de la sécurité intérieure, a rédigé, le 1er février 2010, un procès-verbal ; que, dans l'exercice de son droit de communication et sur la base des éléments

Sur le pourvoi formé par la société de Banque occidentale SDBO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit

devait obtenir, à titre de compensation, la caution de la société Carbonor sur le prêt initial, cette garantie devant se substituer à l'hypothèque de premier rang, garantie que le prêteur avait négligé

) ont consenti à la société Morari (la société), la première, un prêt de 3 400 000 francs et, la seconde, un prêt de 3 150 000 francs, destinés à l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage industriel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 février 1988, les époux X... ont acquis un fonds de commerce pour le prix de 550 000 francs, payé par un prêt

initialement consentis prétendument à Vendôme Diamant ont été reconduits ou substitués par des "prêts" à lui-même tous détournés à son seul profit, comme il n'ignore pas que tous les prêts en cours ont

du remboursement du prêt que si le prêteur est intervenu à l'instance ou a été mis en cause ; que, saisie par le liquidateur du vendeur d'un appel du jugement le condamnant à garantir l'emprunteur du

Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle du Mans assurances IARD, anciennement Mutuelle générale

(le prêteur), pour l'acquisition d'un véhicule vendu par la société SIASO (le vendeur), un contrat de prêt contenant une clause de réserve de propriété avec subrogation en faveur du prêteur ; que celle-ci

G... établissait que la SCI PM Investissements servait à la société PM finances, sur les sommes prêtées, un intérêt de 3 % conforme au taux de marché, de sorte que le prêt ne préjudiciait en rien à la

Z... qui était également intervenu à l'acte de prêt s'est porté caution solidaire de M. Y... envers M.

espagnol Atradius credito y caution SA de seguros y reaseguros (la société Atradius), a, le 8 mars 2011, à la demande de la société Cegelec, émis une garantie n° 58, payable à première demande, au profit

Patrick A..., 2°/ Mme Nicole Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la

son immunité juridictionnelle ; Attendu que l'AFIPER et les porteurs font grief à l'arrêt de déclarer leur demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que l'immunité de juridiction n'existe au profit

par Mme Evelyne Z..., demeurant 2, place de la Fontaine Boisgibault, 58150 Tracy-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit