société Auberge du vieux fusil, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144 et suivants, 206 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

méditerranéens, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le

pas devenue irrégulière, comme le soutient son avocat, l'ordonnance de prolongation de la détention ne constituant pas le titre de détention ; qu'elle n'aurait pu le devenir que si la prolongation

exercice, Monsieur André Y..., demeurant et domicilié agence de Paris, avenue Amiral Courbet à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TESTINI de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur U...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2019.

.. , à la SARL SUD PROVENCE qui n'est que son mandataire.

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prolongation du bail jusqu'au 28 février 2021 et, en conséquence, de prononcer la résiliation du bail, alors : « 1°/ que, pour se prononcer sur la résiliation

[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-6, en date du 23 novembre 2021, qui a prononcé sur sa requête en incident d'exécution.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2022), une ordonnance de référé du 26 février 2013 a condamné, à la demande du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 3] à

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'à la suite d'un glissement

de la détention ; qu'en conséquence, en confirmant l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de Jocelyn X... sans avoir préalablement consulté

[V], alors : « 3°/ que le droit à la sûreté nécessite que le juge qui prolonge la détention provisoire d'un mis en examen mentionne la durée de la prolongation qu'il prononce ; qu'en

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

La société Le Relais de la Vézère fait grief à l'arrêt de mettre fin à sa période d'observation et de prononcer sa liquidation judiciaire, alors « que l'impossibilité de redressement est la seule condition

de la suspension provisoire prononcée à l'encontre de M.

du jugement, l'avocat ayant été informé de la date de ce prononcé ; " considérant, en ce qui concerne l'indication donnée à l'audience du 27 janvier 1999, que le délibéré était prolongé et que le jugement