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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale Sec2
69d98e37cdc6046d47d34fa6
1 avril 2026
1 avril 2026
LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES [R] SARL activité : laboratoire de prothèses dentaires siège : [Adresse 4] RCS [Localité 2] 998 308 803 ([Immatriculation 1]) Gérant : [B] [R] né le [Date naissance
Source officielleChambre sociale
64c35c71f01612d969deffda
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[J] par le SARL Alliance Laboratoire de prothèses dentaires le 30 mars 2020, En conséquence - condamner SARL Alliance Laboratoire de prothèses dentaires à payer à M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329284_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de prothèses dentaires fabriquées par des laboratoires.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1548
19 mai 2009
19 mai 2009
Toutefois, l’intéressé bénéficia d’une prothèse dentaire gratuite en juin 2007 et rien ne montre qu’il a souffert de problèmes de santé s’y rapportant par la suite.
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c52116
21 octobre 1993
21 octobre 1993
assentiment est réputé acquis, lorsque la demande d'entente préalable porte sur la réalisation d'appareils de prothèse dentaire, l'absence de réponse de la Caisse dans un délai de 3 semaines vaut rejet
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504b5
16 juin 1982
16 juin 1982
DROIT A LA PRESTATION DE PROTHESES DENTAIRES NECESSAIRES A L'EXERCICE D'UNE PROFESSION ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE MME X..., PARTICIPANT A L'EXPLOITATION DU DEBIT DE TABAC TENU PAR SON MARI, AVAIT DROIT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3030696-3345614
16 février 2010
16 février 2010
Le requérant ne dispose toujours pas, à ce jour, de prothèses dentaires.
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9d03
21 octobre 1993
21 octobre 1993
assentiment est réputé acquis, lorsque la demande d'entente préalable porte sur la réalisation d'appareils de prothèse dentaire, l'absence de réponse de la caisse dans un délai de trois semaines vaut
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55419
17 mai 1973
17 mai 1973
LA PRISE EN CHARGE D'UNE PROTHESE DENTAIRE, AU MOTIF QUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 284 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'INTERESSE AVAIT DROIT A LA PRESTATION D'UN APPAREIL NECESSAIRE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472881.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En effet, les lignes directrices issues de sa 105ème réunion précisent que l'expression "prothèses dentaires" ne comprend ni la fourniture de dispositifs dentaires tels que les appareils orthodontiques
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55871
28 novembre 1974
28 novembre 1974
EXPRESSEMENT LES BRIDGES, CE SONT DES APPAREILS DENTAIRES DE PRATIQUE COURANTE, QUI NE SE DISTINGUENT DES AUTRES QUE PAR LEUR MODE DE FIXATION ET QUI ENTRENT DANS LA CATEGORIE DES APPAREILS DE PROTHESE
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a8d
10 octobre 1984
10 octobre 1984
DROIT, EN CE QUI CONCERNE LES PROTHESES DENTAIRES A LA PRESTATION D'APPAREILS NECESSAIRES A L'EXERCICE D'UNE PROFESSION ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE M.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c5500a
9 mars 1972
9 mars 1972
, LORSQUE LE COEFFICIENT MASTICATOIRE EST SUPERIEUR A 40, CONSIDERER COMME NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DU BENEFICIAIRE DE L'ASSURANCE LES APPAREILS DE PROTHESE DENTAIRE SANS LESQUELS L'INTERESSE
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5599e
13 mars 1975
13 mars 1975
LA PRISE EN CHARGE D'UN BRIDGE POSE PAR SON DENTISTE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS PREVOIT LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES DENTAIRES ADJOINTES, DES COURONNES
Source officiellecr
égal de la profession de chirurgien-dentistec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00439
7 avril 2021
7 avril 2021
de prothèses dentaires par le prothésiste dentaire, à I'exclusion de tout diagnostic préalable par ce dernier, de sorte qu'en réalisant cette empreinte, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301601_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La requérante soutient qu'elle s'est aperçue le 4 février 2023 de la disparition de sa prothèse dentaire déposée la veille sur sa table de chevet.
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[H] est technicien en prothèse dentaire, constaté que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008074_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D a perdu sa prothèse dentaire lors de son séjour au CHU de Nantes. 6.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f267
25 juin 1997
25 juin 1997
collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, cabinet d'odontologie, définit en effet la profession de technicien de laboratoire dentaire comme celle qui consiste
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f47
28 avril 1971
28 avril 1971
ET 42 DE LA NOMENCLATURE ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 4 JUILLET 1960, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, EN CE QUI CONCERNE LA PROTHESE
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