) TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE PUBLISTAR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 27 JANVIER 1973 QUI, POUR PROVOCATION

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 décembre 1998, qui, pour provocation à l usage de stupéfiants et présentation de ce délit sous un jour favorable, l

premièrement, à prendre toutes mesures utiles pour faire cesser les pratiques d'aide et d'incitation à la consommation de stupéfiants par la fourniture de moyens et l'incitation par propagande ou provocation

offre ou cession et détention de stupéfiants, le 29 février 2008 à six mois d'emprisonnement pour extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, provocation

, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, viol en récidive, agression sexuelle, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration, violences aggravées, provocation

, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, viol en récidive, agression sexuelle, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration, violences aggravées, provocation

constitue la présence de l'intéressé en France, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale et des garanties de réinsertion professionnelle ou sociale qu'il présente, en vue de prononcer

] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, tromperie, provocation

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

décembre 2017, qui, pour viols aggravés, viols, en récidive, agressions sexuelles, agressions sexuelles aggravées, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration, violences aggravées et provocation

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de l'intéressé, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, viol en récidive, agression sexuelle aggravée, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration, violences aggravées, provocation

procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, viol en récidive, agression sexuelle aggravée, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration, violences aggravées, provocation

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

retenue, faute de précision sur le motif qui aurait pu légalement fonder la décision litigieuse ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation, en l'absence de caractérisation du délit de provocation

qu'il n'y a pas lieu de prononcer.

Il en est de même de la provocation à l'usage de stupéfiants ou de substance présentée comme telle.