Jean-Claude B... des chefs de recels de faux en écritures privées, non-dénonciation de crimes et délits, corruption passive, abus d'autorité et recel d'abus d'autorité, entrave à la saisine de la justice, provocation

1997, qui a déclaré irrecevable son action contre Joseph Y... pour, notamment, recel de faux en écritures authentiques et complicité, entrave aux mesures d'assistance, omission de porter secours, provocation

de faux en écritures authentiques, non-dénonciation de crimes et délits, corruption passive, abus d'autorité et prise de mesure contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique, provocation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs notamment d'abus de confiance, homicide, provocation

constituaient pas une diffamation envers l'association, alors que sous le couvert d'un groupe de Témoins de Jéhovah, ils visaient nécessairement l'association, et qu'ils imputaient à celle-ci une provocation

dénoncés ; que, quelle que soit la qualification donnée aux agissements attribués à la société Amadeus - homicide et blessures involontaires, risque causé à autrui, non-assistance à personne en danger, provocation

dans la chambre du CFPA ; (...) que la découverte des emballages vides des médicaments près du corps de Gilles Y... et un mot " adieu j'en ai marre de la vie " permettent de conclure que Gilles Y... a suivi

pourvois contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 15 février 2024, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'homicide involontaire, provocation

Par une décision du 17 mars 2009, l’enquêteur V. du département d’investigation refusa l’ouverture de l’enquête pénale au motif de l’absence de délit de meurtre, de provocation au suicide et de voies de

2012, une plainte avec constitution de partie civile devant le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris pour harcèlement moral, non assistance à personne en danger, provocation

Par lettre 4 novembre 2024, le tribunal a demandé aux parties, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, d'indiquer si la plainte du 22 octobre 2018, du chef de provocation

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 8 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, provocation

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 octobre 2020.

tentatives de réduction en esclavage, atteintes à la vie privée, violation de domicile, tentatives de meurtre, tortures et actes de barbarie, violences et menaces aggravées, mise en danger d'autrui, provocations

L’inspection de la cellule ne permit de révéler aucune trace de sang ni aucune lettre de suicide laissée par M. Laptev. 7.

    Par une décision du 17 mars 2009, l’enquêteur V. du département d’investigation classa l’affaire sans suite pour absence de délit de meurtre, de provocation au suicide et de voies de fait

B... a « entendu un bruit très violent s'apparentant à un enfoncement de porte, suivi de propos du mari avec des sanglots dans la voix criant "la conne elle s'est suicidée" » ; que, dès lors, en relevant

Il conclut également il n’y a pas lieu de poursuivre les policiers pour homicide, voies de fait ou provocation au suicide, étant donné que la mort de S.L. n’était pas violente.

salarié n'est aucunement imputable à l'employeur ; - la plainte pénale puis la constitution de partie civile des consorts G... pour chantage, menaces de mort réïtérées, extorsions de fonds et provocation

19 novembre 1998 ; qu'à cette date, la chambre d'accusation, après en avoir délibéré conformément aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure pénale, a rendu son arrêt " qui a été lu et prononcé