Le juge d'instruction a ordonné des expertises psychiatriques des personnes mises en examen. Les entretiens entre l'expert et ces dernières se sont déroulés en visioconférence. 5. M.

.] ; que son avocat a produit une attestation du 11 mars 2013 d'un psychiatre du centre hospitalier de [...] certifiant avoir reçu le requérant au cours de 36 entretiens spécialisés entre 2010 et 2012

motifs que les demandes d'actes s'avèrent purement dilatoires ( ) ; qu'aucune critique de méthode, aucun avis contraire, aucun argument ( ) ne sont opposés aux analyses et conclusions des experts psychiatres

la concernant, versée aux débats, faisait apparaître qu'à la suite de son hospitalisation, le 28 août 1999, pour alcoolisation pathologique dans un contexte dépressif, le docteur Y..., médecin psychiatre

de la violation des articles 222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt, après avoir refusé d'ordonner une contre-expertise psychologique ou psychiatrique

titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Cour observe que Jean-Paul Z..., qui avait plus de quinze ans au moment des faits qu'il dénonce, a révélé ceux-ci après une hospitalisation psychiatrique

X..., psychiatre, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 13 mars 1992) d'avoir fixé à la somme de 540 francs, pour une expertise psychiatrique, les honoraires dus par la CNAM,

[N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [6], par décision du directeur d'établissement, en application de l'article

X... n'a de cesse de se dégrader, que dorénavant hospitalisé en hôpital psychiatrique et placé sous tutelle, il ne comprend pas les enjeux du présent procès pénal et n'est pas en mesure de se défendre

D..., expert psychiatre et M.

X... ne présentait aucun antécédent psychiatrique connu, que préalablement à l'accident, il travaillait à plein temps sans difficultés et avait une vie personnelle et sociale normale et que le trouble

moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 août 2018), et les pièces de la procédure, que Mme R... a été admise en soins psychiatriques

des vingt-quatre heures et celui des soixante-douze heures ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose, dans le second certificat, un mode de prise en charge

libération conditionnelle ; que ces décisions ne peuvent, par nature, constituer des fautes caractérisant le délit d'homicide involontaire ; qu'Abderrahmane X... était suivi par le docteur A..., psychiatre

d'emprisonnement ; "aux motifs propres que " Lisianne X..., âgée de 45 ans au moment des faits, était dépressive depuis plusieurs années, et avait séjourné à plusieurs reprises en établissement psychiatrique

pas habilité, n'étant pas éducateur spécialisé, à entreprendre une conversation avec la plaignante sur sa vie personnelle; 4) l'état séquellaire psychotique de la victime n'est pas, selon les psychiatres

R... fait grief à l'ordonnance de décider le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète, alors : « 1°/ que le représentant de l'Etat dans le département prononce

incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que la Cour a procédé à l'audition du prévenu qui reconnaît les faits, dit être allé ce jour là à l'école pour convaincre la victime de se rendre chez un psychiatre

[C] [J], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 23-22.499 contre l'ordonnance rendue le 2 octobre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12 - soins psychiatriques

[T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé