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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01535
1 juillet 2009
1 juillet 2009
contrat de travail qu'aurait constituée sa mutation de l'automne 1999, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu qu'elle n'avait pas la qualification
Source officielle6ème chambre
DTA_2106201_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de journaliste professionnel par les autorités italiennes en 1995 et il est donc fondé à se prévaloir de cette qualification professionnelle en France où la profession de journaliste professionnel, qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01752
23 octobre 2013
23 octobre 2013
et des piges pour le même travail; qu'elle ne pouvait jamais prévoir quand elle devait travailler, les dates de ses interventions changeant; qu'elle aurait dû se voir reconnaître dès l'origine la qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01172
12 juin 2014
12 juin 2014
A cet effet, elles s'engagent à apporter leur concours au Centre de formation des journalistes, 33 rue du Louvre, à Paris, à l'Ecole supérieure de journalisme de Lille, ainsi qu'à tous les organismes ayant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01693
16 septembre 2009
16 septembre 2009
société Prisma Presse, Mme X..., qui sollicitait la requalification de sa relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée, était rémunérée à la pige ; qu'en déduisant de la seule qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01493
13 juin 2012
13 juin 2012
X... n'était pas systématiquement tenu de par sa qualification de journaliste et de concepteur éditorial, qui intervient en raison de l'arrêt de l'émission à laquelle elle est liée, ne constitue pas une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10639
30 juin 2021
30 juin 2021
les bulletins de salaire de novembre 2013 à septembre 2014 portant qualification de journaliste.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d06
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Monsieur X... a interjeté appel du jugement, estimant qu'il avait la qualification de journaliste stagiaire du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1996 du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997, puis de chef
Source officielle9e Chambre B
6032be228003c634bb48aa2a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
reporter d'image relevant de la convention collective des journalistes.
Source officiellecr
613725c1cd580146774204c0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
1995, reprenant un article du même journal, X... ne peut prétendre avoir fourni une information sincère et objective ; qu'il ne peut justifier avoir poursuivi un but légitime, alors qu'il réfute la qualification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300844_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B avait été effectué en dehors de ses horaires de travail et ne pouvaient donc constituer un manquement professionnel dès lors qu'eu égard à sa profession de journaliste, il est soumis au respect de principes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300534_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B avait été effectué en dehors de ses horaires de travail et ne pouvaient donc constituer un manquement professionnel dès lors qu'eu égard à sa profession de journaliste, il est soumis au respect de principes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e1dc25a97f0381f5255
29 octobre 2014
29 octobre 2014
[P] [D] percevait un salaire de base de 2'303,85 € bruts mensuels correspondant à un emploi de rédacteur, qualification de journaliste, catégorie ETAM-coefficient 105 de la convention collective nationale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00162
3 février 2021
3 février 2021
rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que la qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10978
28 septembre 2017
28 septembre 2017
; qu'engagée comme journaliste stagiaire le 15 octobre 1992 puis journaliste bilingue à compter du 17 décembre 1992, elle a bénéficié d'une promotion fonctionnelle en qualité de journaliste spécialisée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b3
5 avril 2012
5 avril 2012
et des piges pour le même travail; qu'elle ne pouvait jamais prévoir quand elle devait travailler, les dates de ses interventions changeant; qu'elle aurait du se voir reconnaître dès l'origine la qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00931
8 septembre 2021
8 septembre 2021
, de sorte qu'il appartient aux juges du fond, pour pouvoir déterminer le salaire de base conventionnellement dû au salarié et querellé entre les parties de préciser la qualification du journaliste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00932
8 septembre 2021
8 septembre 2021
, de sorte qu'il appartient aux juges du fond, pour pouvoir déterminer le salaire de base conventionnellement dû au salarié et querellé entre les parties de préciser la qualification du journaliste
Source officielle9e Chambre C
603749544ae124278b0b5584
17 avril 2015
17 avril 2015
leur évolution de classification et d'indice de rémunération, * au regard des éléments ci-dessus recueillis, donner une estimation d'un 'déroulement de carrière normal' pour un salarié ayant la qualification
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd5
31 mai 2011
31 mai 2011
[E] [G] sollicite la reconnaissance de son statut de journaliste professionnel à compter du 1er janvier 1999 au motif qu'il exerçait dès cette date les fonctions de journaliste photographe dans un état
Source officiellePage 2 sur 405