; qu'en l'état d'une contestation par la société JPG de l'existence d'une relation de travail salariée la liant à M.

A... d'entretenir l'escalier de l'immeuble et d'assurer la sortie des poubelles ; qu'en excluant la qualification de contrat de travail, aux motifs que Mme Z... n'avait pas des horaires stricts et qu'il

de travail, le conseil de prud'hommes s'est contredit ; 3 / qu'en ne statuant pas en des termes suffisamment précis sur la demande de qualification du contrat de travail le conseil de prud'hommes a

X... une somme à titre de salaires pour la période du 4 janvier au 4 mai 1980, alors, selon le moyen, que la qualification du contrat de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles s'exerce l'activité

, jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur le recours formé par l'AFPA contre la décision de l'inspecteur du travail du 27 juillet 2001, confirmée le 3 décembre 2001, la cour d'appel énonce qu'il

de travail à durée déterminée ; que ces différences de participation et de contrat justifient que le contrat de « jeu » demeure, lui, exclu de la qualification de contrat de travail ; qu'il reviendra

exacte des relations de travail entre les parties en ne statuant que sur l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée sans rejeter la qualification de contrat de travail à durée intermittente

de contrat de travail aux termes duquel M.

soumis à son appréciation, qu'en l'espèce la société Gaz Flash avait contesté la qualification de contrat de travail attribuée au contrat le liant à M.

de travail à durée déterminée ; que ces différences de participation et de contrat justifient que le contrat de « jeu » demeure, lui, exclu de la qualification de contrat de travail ; qu'il reviendra

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1988 par la société Hérald en qualité de styliste par un contrat verbal comportant une période d'essai de 3 mois ; Attendu que

, CONCERNANT LE PERSONNEL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU VAUCLUSE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, FAUSSE QUALIFICATION

constaté que la relation de travail avait commencé à la date du 1er juin 2001, dans le cadre d'un contrat de travail non écrit, retient que, faute d'écrit, il est présumé conclu à durée indéterminée,

société Concept nouvelle vieillesse et les hébergeantes prenant en charge une unité d'accueil de personnes âgées, en excluant, au terme d'une analyse circonstanciée des rapports des parties, toute qualification

de travail, sans autre explication, pour conclure à la compétence du conseil de prud'hommes, ne remplit pas les conditions de recevabilité exigées ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses

X... concernait une photographie précédemment utilisée à d'autres fins, n'était pas de nature à exclure l'existence d'une prestation de travail, élément déterminant de la qualification du contrat de travail

, la qualification d'un contrat dont la nature juridique est imprécise relève de l'office du juge qui doit alors qualifier ledit contrat de travail.

la relation de travail se poursuit après l'échéance d'un contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.