Par jugement du 27 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré le recours de la société [L] [G] et fils recevable mais mal fondé, - débouté la société [L] [G] et fils de

mensuel de 2 500 francs"; "Rigobert Y... qui travaillait au moment de son accident en qualité de manoeuvre maçon à temps partiel chez la société Scard à Saint-Pierre ayant justifié de rémunérations mensuelles

[M] a été embauché par la société [1], en qualité de conseiller de vente, à compter du 13 mars 2006.

Sur l'accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [P] [J], salariée depuis le 02 janvier 2009 de la SAS [2] qui exploite un supermarché sous l'enseigne '[3]', en qualité de vendeuse qualifiée,

doit indiquer, en tout état de la procédure, sa qualité d'assuré social ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles elle est affiliée, et doit appeler ces caisses en déclaration de jugement commun

[B] [T] était salarié de la SASU [1] (la Société) depuis le 1er octobre 2013 en qualité d'ouvrier spécialisé lorsqu'il a informé son employeur avoir été victime d'un accident au travail survenu le 17

véhicule au moment de l’accident.

[1] (la société) en qualité d'aide maçon, M.

moment où leur entreprise avait reçu mission d'assurer la sécurité du chantier ; que M.

moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est, enfin, fait grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu comme cause de l'accident la faute de certains salariés de la société Cegedur

[S] [C] a été embauché en 2005 en qualité d'ouvrier de production par la société [2], devenue [1]. Le 16 novembre 2017 M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 5 mars 2019), la société Howmet (la société), a contesté l'inscription au compte employeur

À titre subsidiaire, sur la faute inexcusable, elle reprend la motivation des premiers juges selon lesquelles la sécurité matérielle de Mme [I] était pleinement assurée au moment de l'accident, cette dernière

par l’intermédiaire de la SASU LEASER ASSURANCES auprès de la société HDI GLOBAL SE, a été impliqué dans un accident de la circulation, à l’occasion duquel les services de gendarmerie intervenus sur place

The Green Airliner devaient être rejetées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société The Green Airliner fait grief à l'arrêt

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société TRANSPORT HUGON, représentée par son son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée

de chef de la Cave Coopérative, au moment de l'accident, considérée en tant qu'établissement ; qu'il ne peut exister aucun doute ni aucune confusion dans son esprit, même si la citation, pour la poursuite

Il explique qu'après son accident la société qui avait manqué à son obligation de sécurité a effectué des travaux.