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50 791 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

contentent de maintenir leurs demandes à ce titre, sans apporter plus d'explications à la cour ; qu'ils se contentent de relever une erreur matérielle dans le jugement de première instance sur la date de réalisation

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d80047251e2b2424ba29

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils estiment en conséquence que la suppression du seul mécanisme de déplafonnement n’aurait pour effet que de limiter l’ampleur de la réalisation possible du risque de change pour les seuls consommateurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d80147251e2b2424ba44

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il estime en conséquence que la suppression du seul mécanisme de déplafonnement n’aurait pour effet que de limiter l’ampleur de la réalisation possible du risque de change pour les seuls consommateurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d941c432ce7d11a6c977

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle estime en conséquence que la suppression du seul mécanisme de déplafonnement n'aurait pour effet que de limiter l'ampleur de la réalisation possible du risque de change pour les seuls consommateurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9cc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ils estiment en conséquence que la suppression du seul mécanisme de déplafonnement n'aurait pour effet que de limiter l'ampleur de la réalisation possible du risque de change pour les seuls consommateurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d945c432ce7d11a6c9dd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il estime en conséquence que la suppression du seul mécanisme de déplafonnement n'aurait pour effet que de limiter l'ampleur de la réalisation possible du risque de change pour les seuls consommateurs

Source officielle
CA

Chambre civile

6503f53da92e2d05e6a9f90a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[V] ou [O] aient levé l'option avant l'expiration du délai de six ans et six mois de la première mise en location, ni rapporté la preuve du montant de l'encours du prêt à la date de la réalisation possible

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01194

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

brevet dirigées contre les sociétés Chiron Healthcare et Chiron Healthcare Ireland Limited ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, si en présence d'une invention pionnière, le brevet peut décrire un mode de réalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300189

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 27 avril 2023), la société [Adresse 3], pour la réalisation d'une opération immobilière, a confié le marché terrassement, voiries et réseaux divers (VRD) à la société Pose

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd74

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

les sommes lui revenant, le surplus étant déposé entre les mains d'un séquestre, a pu, sans se contredire, ni violer aucun texte, apurer les comptes entre les parties à la première vente, dont la réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401977_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

dégradé son état de santé ; le 10 mars 2024, il a fait une chute de son lit superposé ; depuis il souffre de douleurs dans le dos et d'une paralysie du bras gauche ; un médecin a diagnostiqué une possible

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038625514

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

délibération approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble s'est fondé sur les incidences que le site d'enfouissement de déchets dont la réalisation

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febbf

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

robots, mais aussi, comme le prévoyait la convention, l'informatisation de la production, incluant la gestion des stocks, les rapports avec les clients, les commandes aux fournisseurs... dont la réalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201481

Cassation

1 octobre 2009

1 octobre 2009

du code de procédure civile ancien ; Attendu que, pour déclarer la demande de Mme Y... recevable, l'arrêt retient qu'en intervenant à la procédure pour faire valoir qu'elle est titulaire de droits réels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300387

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

l'assiette de ce chemin pouvait donc être utilisée par les époux Y... pour la pose des canalisations et autres réseaux nécessaires à la satisfaction des besoins de la maison édifiée sur leur fonds dont la réalisation

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595a81d2b47a9d8cc0a4f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Selon acte d’huissier en date du 28 décmbre 2023 la société Bouygues Bâtiment Sud-Est a fait assigner la société Financement Réalisation à comparaître devant le juge de l’exécution de Marseille.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300802

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

d'un lotissement résidentiel à l'Anse à L'Ane, donne au maître de l'ouvrage une mission complète, dont elle prévoit la réalisation en trois phases : - la phase numéro 1, qui comprend l'établissement d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310189

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

devait proposer un passage passant par les deux fonds des époux G... et de Mme B... ce qui n'est pas exact ; qu'il indique en tous cas qu'un tel passage pourrait être envisagé, ce qui démontre que sa réalisation

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831cdb5098996d5a437f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

demande d'autorisation d'urbanisme suivi d'un refus de la Mairie, de même que le simple échange de mail en novembre et décembre 2020 avec la Mairie pour envisager une prise de rendez-vous quant à la possible

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300166

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

CAMARAT REY ET COMPAGNIE, prévoyait la possibilité pour cette dernière et tous les copropriétaires successifs de ce fonds d'utiliser les installations d'agrément communes aux cinq villages dont la réalisation

Source officielle

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